Documents utiles
Circulaire temps partiel
Annexe 1 - imprimé de demande de temps partiel sur autorisation
Annexe 2 - imprimé de demande de temps partiel de droit
Annexe 3 - exercice des fonctions à temps partiel
À adresser au service gestionnaire concerné, DPAE, au plus tard pour le 5 avril 2019.
Précisions sur le temps partiel de droit
Un temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé :
à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption à tout moment à compter de la naissance et jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, après un congé maternité ou paternité, un congé d’adoption, un congé parental, ou parental d’éducation
pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave (sur présentation de justificatifs).
