Les modalités d’agrément des associations au niveau académique sont définies par l’article D 551 du code de l’éducation, créé par décret n°2009-553 du 15 mai 2009.
les interventions doivent être organisées soit en appui aux activités d’enseignement, soit en complément de celles-ci, soit encore apporter une contribution à la formation pédagogique
l’agrément est accordé après vérification du caractère non lucratif et du caractère d’intérêt général de l’association, de leur compatibilité avec le service public de l’éducation nationale, ainsi que du respect des principes de laïcité et de non-discrimination.
l’agrément est, le cas échéant, accordé pour cinq ans après dépôt d’un dossier par l’association postulante et l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
Associations agréées
Accompagnement professionnel pour les jeunes et l’entreprise
Alcool assistance
Association de lutte contre les toxicomanies de l’aire urbaine - Le relais
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté
Association pour le développement de la neuropsychologie appliquée
Café Charlie
Centre d’information et de consultation sur la sexualité
Comédiens associés
Compagnie Peu Importe
Compagnie Teraluna
Compagnie Va savoir pourquoi
CPIE du Haut-Doubs
Information jeunesse Jura
Odyssée du cirque
Oppelia - Passerelle 39
Osez le féminisme ! 39
Pari
Pavillon des sciences
Recidev (Réseau citoyenneté développement)
reSourceS
Sida solidarité 39
Tri
