Résultats aux élections professionnelles 2018
Répartition des sièges du CTS 1er degré
8 303 électeurs
3 670 suffrages validés
44,06 % de taux de participation
10 sièges à pourvoir et pourvus
367 de quotient d’attribution
L’attribution à la plus forte moyenne s’effectue après la première répartition des sièges au quotient (nombre des suffrages valablement exprimés / nombre de postes à pourvoir).
Sept listes présentées :
| Organisations syndicales | Suffrages validés | Total des sièges attribués Selon le quotient + selon la plus forte moyenne |
| Snalc, Sne, Splen-sup | 267 | 1 |
| Fsu Engagé-es au quotidien | 1 563 | 5 |
| Action et démocratie Cfe-cgc | 8 | 0 |
| Force ouvrière Fnec-fp | 233 | 0 |
| Union Sud-cgt | 239 | 0 |
| Sgen-Cfdt de Franche-Comté Votre voix notre action | 517 | 1 |
Installation du comité technique spécial du Doubs
Les membres de droit du CTS Doubs
Les membres du comité technique spécial sont nommés auprès de l’inspecteur d’académie-directeur académique de l’éducation nationale du Doubs par arrêté départemental du 17 janvier 2019 entré en vigueur le même jour. Le CTS n’est pas paritaire.
Arrêté départemental du 17 janvier 2019
Les représentants de l’administration
l’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs
la secrétaire générale des services départementaux
les membres, autres que les membres de droit, sont invités à siéger selon l’ordre du jour, au titre d’experts ou comme agents de l’État
Les représentants des personnels
Au sein du comité technique, seuls les représentants titulaires ou siégeant au titre des titulaires élus au suffrage direct disposent du droit de vote. Dix enseignants et leurs suppléants :
**Les attributions
Le comité technique spécial est compétent en matière de :
organisation et fonctionnement des administrations, des établissements ou des services
gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
règles statutaires
évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels
orientations en matière de politique indemnitaire
égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations
formation et développement des compétences professionnelles
insertion professionnelle
Le comité technique spécial (CTS) peut saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le fonctionnement
Le CTS se réunit au moins deux fois par an. Son fonctionnement est régi par le règlement intérieur du 14 février 2012 rédigé sur la base des textes réglementaires.
L’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs ou son (ou sa) représentant(e) désigné(e) préside la séance.
Quelques références
Les comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 publié au Journal officiel n°0040 du 17 février 2011, page 2963 texte n° 30
Les comités techniques spéciaux de l’académie
Quelques acronymes
Sud Cgt : Solidaires Unitaire Démocratique (Sud) - confédération générale du travail (Cgt)
Fnec Fp : fédération nationale de l’enseignement, de la culture (Fnec) et de la formation professionnelle (Fp)
Snalc / Sne / Splen / Sup : syndicat national des lycées et collèges (Snalc), syndicat national des écoles (Sne), syndicat des personnels de l’éducation nationale et d’enseignement supérieur et de la recherche (Splen – Sup)
Snuipp / Fsu : syndicat national unitaire instituteur, professeur des écoles et professeurs d’enseignement général des collèges (Pegc) de la fédération syndicale unitaire (Fsu)
Unsa Éducation : syndicat des enseignants de l’union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
Cfe / Cgc : Confédération française de l’encadrement (Cfe) - Confédération générale des cadres (Cgc)
Sgen/Cfdt : syndicat général de l’Éducation nationale / Confédération française démocratique du travail
