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Rubrique Indemnités

Indemnité financière de changement de résidence

Dans la même rubrique

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

- En France métropolitaine (décret n ° 90-437 du 28 mai 1990)
- Entre la métropole et un département d’outre-mer, et entre un département d’outre-mer à un autre (décret n° 89-271 du 12 avril 1989)

Procédure départementale

Contact

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
Division des personnels enseignants du 1er degré
Tél. : 03 81 65 48 68
Courriel

vendredi 21 février 2020

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