Le CPF permet d’acquérir chaque année, depuis le 1er janvier 2017, de nouveaux droits à la formation à hauteur de 25 heures/an dans la limite d’un plafond de 150 heures.
Ce compte CPF est alimenté automatiquement depuis le 1er semestre 2018 sans aucune démarche de la part de l’agent. Pour le compte "public", il reste affiché en heures et ne fait pas l’objet d’une conversion en euros.
Chaque agent peut accéder à son compte personnel de formation en ligne (Mon compte formation).
La circulaire académique, parue le 11 juin 2019, fixe les modalités de mise en œuvre du CPF au sein de l’académie de Besançon.
Circulaire académique du 11 juin 2019
Le CPF en résumé
Plafond annuel maximum : 1 500 € TTC par projet dans la limite des droits acquis par le demandeur.
Les frais de déplacement liés au suivi de la formation obtenue dans le cadre du CPF peuvent être pris en charge sur transmission des justificatifs originaux.
La prise en charge financière est assurée en fin de formation sur transmission des pièces suivantes au service DIFOR du rectorat :
la facture de l’organisme de formation
l’attestation de présence à la formation (le suivi minimal est de 90% du temps de formation)
tous les justificatifs nécessaires liés aux déplacements
L’organisme de formation choisi doit être référencé et agréé par l’État.
Liste des organismes de formation agréés par l’État
Si le projet de formation nécessite d’être affiné, l’agent peut prendre rendez-vous avec un(e) CRH de proximité et/ou un(e) conseiller(ère) mobilité carrière.
Si vous souhaitez vous former en utilisant vos droits dans le cadre du CPF, vous êtes invité à vous rapprocher du service formation continue de l’académie (DIFOR) :
tél. : 03 81 65 73 99
courriel
Dossier de demande de mobilisation des droits acquis au titre du CPF
Attention : les professeurs des écoles doivent s’adresser directement à leur DSDEN pour établir leur demande.
Les services des ressources humaines et de la formation continue se réunissent trois fois par an (février, juin et septembre) pour étudier toutes les demandes.
Quelques cas particuliers
Vous bénéficiez d’un congé formation : le CPF ne peut être mobilisé pendant un congé formation. Par contre, il peut l’être en amont ou en aval de ce congé (décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007)
Vous êtes en disponibilité :
vous travaillez : vous devez vous tourner vers votre employeur actuel pour solliciter vos droits dans le cadre du CPF.
vous ne travaillez pas : vous ne pouvez pas solliciter vos droits dans le cadre de votre CPF.
Vous êtes en arrêt de travail, en congé de longue durée ou en congé longue maladie : le CPF ne peut être mobilisé pendant un arrêt de travail.
Vous êtes en retraite au début de la formation : le CPF ne peut pas être mobilisé.
Vous êtes en congé parental : le CPF peut être mobilisé pendant ce congé.
En savoir plus - Fonction publique
Textes de référence
Ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Décret no 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Décret no 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l’allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
Circulaire académique du 11 juin 2019
Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017
