Dans les établissements sous contrat, le contrôle de l’État porte sur le respect des programmes et horaires d’enseignement, ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves.
Dans le cadre d’un contrat d’association, l’enseignement est dispensé dans les mêmes conditions que dans le système public, et les professeurs ont la qualité d’agents publics. Le ministère prend en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés, en échange d’obligations de service public.
Écoles privées
Écoles maternelles élémentaires et primaires privées
Annuaire des écoles du 1er degré du Doubs
Collèges privés et SEGPA
Section d’enseignement général adapté - SEGPA - privée
Maisons familiales rurales
Lycées privés
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