Attributions
Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) doit être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département (écoles, collèges, transports scolaires, programmes d’investissement...) tant du point de vue de l’éducation nationale que du point de vue du Conseil général dans le cadre de ses compétences.
Composition
Le CDEN est co-présidé par
le préfet ou (en cas d’empêchement) l’IA-DASEN
le président du département ou (en cas d’empêchement) un conseiller départemental délégué.
Composition tripartite
10 membres représentant les communes, le département et la région,
10 membres représentant les personnels,
10 membres représentant les usagers (dont des représentants des parents d’élèves).
Une structure identique fonctionne au niveau académique : le conseil académique de l’éducation nationale (CAEN).
En savoir plus
Les conseils départementaux de l’éducation nationale. Code de l’éducation (Partie législative. Première partie : Dispositions générales et communes. Livre II : L’administration de l’éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux Chapitre V : Les conseils départementaux de l’éducation nationale.)
Contact
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. : 03 81 65 48 50
Fax : 03 81 65 48 92
Courriel
