Note de service départementale du 2 juillet 2020
Demande d’autorisation de cumul d’activité (formulaire)
Note d’information
Les enseignants du 1er degré doivent compléter le formulaire de demande d’autorisation de cumul d’activités et l’adresser, par la voie hiérarchique, à l’Inspection académique du Doubs.
Il est possible de demander ce formulaire par courriel
Textes règlementaires
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 25.
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.
Pour en savoir plus
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
Division des personnels enseignants du 1er degré
Tél. : 03 81 65 48 94
Courriel
