Documents utiles
Imprimés de demandes de temps partiel
Annexe surcotisation
Formulaire de demande de temps partiel de droit
Formulaire de demande de temps partiel sur autorisation
Formulaire de reprise à temps complet
Circulaire temps partiel rentrée
Ils sont à retourner à votre IEN de circonscription, complétés et signés, (ou, pour les enseignants du 1er degré affectés dans le second degré, au chef d’établissement, qui transmettra l’imprimé après l’avoir visé à l’IEN-ASH).
Précisions sur le temps partiel de droit et le temps partiel par autorisation
Un temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé :
à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption et jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, après un congé maternité, un congé paternité, un congé d’adoption, un congé parental, ou parental d’éducation
pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave (sur présentation de justificatifs).
(article 37bis de la loi du 11 janvier 1984 modifiée)
Un temps partiel par autorisation peut être demandé :
pour "convenances personnelles" (vous pouvez préciser les raisons de votre demande : souhait de s’occuper d’un ou plusieurs enfants de plus de 3 ans, contraintes liées à la profession du conjoint)
pour raisons de santé, après entretien avec le conseiller médical de l’académie et accord du DASEN au vu du courrier de ce dernier.
Précisions sur les règles de cumul d’activités avec un temps partiel
En application de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 et de l’article 39 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, seule la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques peut faire l’objet de dérogations à l’interdiction de cumuler un service à temps partiel avec une activité privée lucrative ou une activité publique, dérogations précisées par le décret du 29 octobre 1936.
Le législateur a considéré que la possibilité offerte aux fonctionnaires qui peuvent bénéficier de l’exercice à temps partiel doit correspondre à une réelle volonté de la part des intéressés de consacrer moins de temps à leurs activités professionnelles rémunérées. Dans le cas contraire, c’est à leur administration qu’ils doivent un service à temps plein.
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
Circulaire départementale - cumul
Autorisation de cumul
Fiche employeur secondaire
Contact
Division du premier degré
Temps partiel
Tél. : 03 84 87 27 21
Courriel
Cumul d’activités
Tél. : 03 84 87 27 16
Courriel
