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Rubrique Administratifs, techniques, sociaux et de santé

Mouvement intra-académique - ATSS

Le mouvement s’inscrit dans le cadre des principes posés par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et notamment de son article 60, ainsi que par les lignes directrices de gestion ministérielles et académiques relatives à la mobilité.

Le cadre de gestion des demandes est détaillé dans les lignes directrices de gestion académiques, auxquelles il convient de se référer. Les priorités légales, critères subsidiaires et règles de départage y sont notamment détaillés.

Modalités de formulation de la demande et saisie des vœux

La saisie des candidatures se déroule du mardi 23 mars au jeudi 15 avril 2021 (inclus) pour l’ensemble des corps concernés.
Les opérations de demande de mobilité se dérouleront dans l’application Amia.

Personnels concernés

- attachés d’administration de l’état
- secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
- infirmier(e)s et assistant(e)s de service social
- adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
- techniciens de recherche et de formation
- adjoints techniques de recherche et de formation

Modalité de participation au mouvement

Doivent obligatoirement participer au mouvement les personnels :
- affectés à titre provisoire pour la présente année scolaire,
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité qui souhaitent obtenir leur réintégration à la rentrée 2021,
- en congé parental qui souhaitent obtenir leur réintégration à la rentrée 2021 ou au cours de l’année scolaire 2021-2022,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire ou qui souhaitent reprendre leur travail à la rentrée 2021 après avis du comité médical.

L’ensemble des opérations de mobilité se fait par l’intermédiaire de l’application Amia.
Note d’utilisation de l’application Amia

Documents utiles

Note de service relative au mouvement intracadémique
Annexe 1 : coordonnées des bureaux de gestion
Annexe 2 : calendrier
Annexe 3A : candidature à un poste à profil
Annexe 3B : demande de mutation pour un poste dans l’enseignement supérieur (à transmettre directement à l’établissement d’enseignement supérieur concerné).
Annexe 4 : groupement de communes

Aide et conseils aux personnels

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, le service DPAE accompagne et informe les personnels dès la conception de leur projet de mobilité jusqu’à la communication du résultat.

Les services gestionnaires :
- informent et conseillent les candidats au mouvement durant les périodes de saisie des vœux
- échangent via une fiche navette entre la date d’affichage des caractéristiques des demandes de mutation et les demandes de correction éventuelles des agents (cf. calendrier) afin de valider et vérifier les éléments de la mobilité
- informent, via l’application Amia du résultat du mouvement et notifient la décision à chaque personnel demandeur.

Les personnels auront accès à ce service, en appelant les bureaux de gestion concernés. Les services contacteront en tant que de besoin les candidats. Les personnels touchés par la suppression de leur poste font l’objet d’une attention plus particulière dans le déroulement des opérations.

Tableau de bord

services en ligne

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