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Rubrique Mouvement intra-académique

Présentation générale

Mouvement des personnels du second degré - Mouvement intra-académique.

Information de dernière minute : la saisie des demandes de mutation intra-académique dans Siam est prolongée jusqu’au 5 avril 2020 inclus. Procédure d’envoi des confirmations de demande de mutation le 6 avril 2020 dans la journée à destination des candidats (y compris les confirmations de préférences pour les TZR).

Qu’est ce que le mouvement intra-académique ? Comment y participer ?

Le mouvement intra-académique, qui fait suite au mouvement inter-académique, a pour objet de couvrir le mieux possible les besoins d’enseignement de l’académie. Les personnels mutés à l’occasion de ce mouvement sont affectés prioritairement sur un poste fixe en établissement, mais peuvent également être affectés sur une zone de remplacement.
Le mouvement intra-académique permet également de satisfaire les souhaits de mobilité des enseignants. En effet, les fonctionnaires bénéficient d’un droit à la mobilité. Mais celui-ci ne doit pas être confondu avec un droit absolu et immédiat à la mutation de leur choix.

Certains personnels ont l’obligation de participer au mouvement intra-académique. Il s’agit notamment :

- des personnels affectés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, y compris les personnels stagiaires, devant être titularisés à la rentrée scolaire.
- des personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire (suppression de leur poste)
- des personnels ayant achevé un stage de reconversion disciplinaire
- des personnels devant être réintégrés à l’issue d’un détachement

Ces personnels recevront obligatoirement une affectation à la rentrée 2020, même si l’affectation obtenue ne figure pas parmi leurs vœux (ils sont alors traités par la procédure dite "de l’extension de vœux").

Pour les autres catégories de personnels, la participation au mouvement est facultative.

Particularité concernant le personnel en disponibilité :

Les personnels sollicitant une réintégration après disponibilité, devront joindre un courrier de demande de réintégration dans lequel ils préciseront le type de demande qu’ils souhaitent formuler :
- soit une demande de réintégration conditionnelle. Dans ce cas, seuls les vœux formulés seront examinés. En cas de non satisfaction au mouvement, ils devront, sans délai, renouveler leur demande de disponibilité pour l’année scolaire 2020-2021
- ou bien, une demande de réintégration non conditionnelle. Dans ce cas de non satisfaction dans les vœux formulés, la procédure d’extension de vœux (cf. ci-après) sera appliquée et les agents obtiendront une affectation dans un établissement ou une zone de remplacement.

Les personnels ayant épuisé leurs droits à disponibilité émettent obligatoirement une demande de réintégration non conditionnelle.

Les personnels, en position de disponibilité ou de congé de non activité pour études durant l’année scolaire 2019-20, qui verront leur demande de réintégration, conditionnelle ou non, satisfaite dans le cadre du présent mouvement après publication des résultats, ne pourront obtenir une nouvelle période de disponibilité à la rentrée 2020, excepté dans les cas suivants :
- demande relevant d’une disponibilité de droit,
- demande relevant d’une situation nouvelle liée à un motif non prévisible.

L’attention des personnels est attirée sur les dispositions du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 qui modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique, en introduisant notamment une obligation de réintégration au terme de cinq années de disponibilité pour convenances personnelles.
En effet, pour bénéficier d’une nouvelle période de disponibilité, ces personnels devront avoir exercé au moins dix-huit mois de services effectifs et continus dans la fonction publique.

Les personnels ont la possibilité de faire connaître leurs vœux de mobilité, en enregistrant leur demande par l’outil de gestion internet I-Prof, rubrique "Les services SIAM" du 13 mars à 12 h au 26 mars 2020 à 12 h . Le respect de ce calendrier est impératif (les personnels entrants dans l’académie doivent se connecter sur le portail I-Prof de leur académie d’origine).

Les personnels peuvent saisir un maximum de 20 vœux plus ou moins larges (vœux portant sur un établissement, une commune, un groupement de communes, un département, une zone de remplacement…). Ces vœux peuvent porter sur un poste déclaré vacant mais aussi sur tout poste ; en effet, chaque poste est susceptible de devenir vacant à l’occasion du mouvement.

Particularité concernant le corps des psychologues de l’éducation nationale :
Les demandes de mutation et de 1re affectation des PsyEn relèvent des dispositions contenues dans la présente note de service.

- les personnels appartenant au corps des PsyEn ne peuvent participer qu’au seul mouvement intra académique (y compris sur poste SPEA) organisé dans leur spécialité (EDA ou EDO).
Les PsyEn relevant de la spécialité EDA sont affectés à titre définitif sur un poste implanté en circonscription du 1er degré de l’académie et rattachés dans une école appartenant à celle-ci.

Les expressions de vœux concernant les écoles de rattachement pour :
- les personnels entrant sur une circonscription
- les personnels souhaitant changer d’école de rattachement au sein de la même circonscription
peuvent être formulées à l’aide de l’imprimé spécifique à retourner au bureau DPE3 pour le 18 juin 2020 au plus tard :
Fiche voeux - PsyEn

L’académie accompagne la démarche de mobilité des personnels

L’académie de Besançon propose un service destiné à accompagner les personnels dans leur démarche de mobilité :

Deux périodes

1.Pendant la période de candidatures et jusqu’à la fin de l’affichage des barèmes retenus par le recteur :
- information - aide et conseils personnalisés
- du 10 mars au 18 mai 2020
- de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (hors week-end et jours fériés)

2. À l’issue des résultats du mouvement :
- informations concernant les résultats
- du 15 juin au 22 juin 2020
- de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (hors week-end et jours fériés)

Les personnels auront accès à ce service, en appelant le 03 81 65 49 99.


Si vous souhaitez bénéficier du meilleur suivi de votre demande de mobilité, jusqu’à la communication du résultat de celle-ci, vous êtes invité à saisir votre numéro de téléphone portable sur I-Prof, lors de la saisie de votre demande de mutation. Ce numéro de téléphone ne sera pas utilisé à d’autre fin qu’au suivi de votre demande de mobilité.

Le classement des demandes

Le statut général de la fonction publique prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille."
Le barème constitue l’outil qui facilite le classement des demandes. Il prend en compte la situation professionnelle des participants au mouvement, mais également leur situation familiale et personnelle. Il traduit en premier lieu les priorités légales de mutation définies dans l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée : rapprochement de conjoints, situation de handicap, exercice dans certains quartiers difficiles. De plus, afin de répondre aux besoins propres à l’organisation de la gestion des corps enseignants, le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ajoute dans les statuts particuliers des critères de priorité de mutation de même niveau que ceux prévus dans la loi précitée. Le barème peut traduire également la politique académique en matière d’affectation, définie par le recteur en fonction des spécificités de l’académie. Il permet de classer équitablement, dans chaque discipline, un grand nombre de demandes de mutation.
La portée de ce barème n’est qu’indicative, puisque des raisons liées à l’intérêt du service ou à la prise en considération des priorités reconnues par la loi, peuvent amener le recteur à prononcer des affectations en dehors de son application.

Les priorités légales de mutation définies à l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

le rapprochement de conjoints

Des dispositions, tendant à permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, sont destinées à rapprocher les conjoints séparés pour des raisons professionnelles. Afin d’apprécier le caractère réel et sérieux de la situation de séparation, l’académie a défini une distance kilométrique minimale de 30 kilomètres, comprise entre la résidence professionnelle de l’enseignant et celle de son conjoint, en deçà de laquelle cette situation n’ouvre pas droit au bénéfice de la priorité légale de mutation. Le rapprochement peut également être sollicitée sur la résidence privée du conjoint, à condition que la résidence professionnelle du fonctionnaire soit distante d’au moins 30 km de la résidence privée de son conjoint.
Ce seuil kilométrique ne s’applique ni aux TZR ni aux personnels ayant l’obligation de participer à la phase intra-académique du mouvement

Le handicap

L’objectif de cette priorité est d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé. Elle est aussi destinée à faciliter l’organisation de la vie familiale d’un agent dans l’hypothèse où celui-ci a un conjoint handicapé ou un enfant reconnu handicapé ou malade. Les personnels handicapés doivent posséder la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Pour bénéficier d’une priorité de mutation, ils doivent en toute hypothèse déposer un dossier médical détaillé auprès du médecin conseiller technique du recteur, au plus tard le 26 mars 2020.

Les affectations en établissement relevant de l’éducation prioritaire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, la cartographie des établissements relevant de ce dispositif est la suivante :
- les établissements classés REP+
- les établissements classés REP
- les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté ministériel du 16 janvier 2001.

L’objectif est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques.

Désormais, seuls les établissements relevant de ces classements sont valorisés dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. L’objectif est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques.
Afin de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire, l’académie porte une attention particulière à l’affectation des personnels enseignants et d’éducation dans les établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire (REP+).
Les personnels néo-titulaires ont la possibilité d’indiquer dans le serveur Siam, s’ils sont volontaires pour être affectés dans un établissement +.
Les autres personnels titulaires ne peuvent pas exclure les établissements REP+ des vœux larges formulés et, pour ceux devant recevoir une nouvelle affectation à la rentrée, d’une éventuelle application de la procédure d’extension de vœux.
Compte tenu des enjeux pédagogiques particuliers auxquels ces établissements sont confrontés, des contextes de travail difficiles qu’ils peuvent représenter, l’académie favorise l’affectation des personnels volontaires pour s’y engager dans la durée, et en capacité d’y exercer en prenant en compte la diversité des élèves et de s’inscrire activement dans la réflexion pédagogique des équipes de ces établissements.
Les personnels qui formulent des vœux en REP+ (précis ou larges) constituent un dossier de motivation.
Une commission composée des corps d’inspection territoriale et de chefs d’établissement rendra un avis sur l’octroi ou non d’une bonification d’affectation en REP+.

Extrait de la note de service du 26 février 2020 relative au mouvement national à gestion déconcentrée 2020, phase intra-académique concernant l’affectation dans les établissements les plus difficile de l’éducation prioritaire (REP+).
Fiche de candidature établissement REP+

Par ailleurs, une valorisation liée à la durée d’affectation dans un établissement classé REP+, REP ou relevant de la politique de la ville, peut être attribuée par le recteur à l’issue d’une durée d’affectation d’au moins cinq ans dans un même établissement.
Seuls les établissements relevant de ces classements sont désormais pris en compte dans le cadre des opérations de mobilité. Toutefois, les bonifications acquises au 31 août 2015 au titre du classement Apv antérieur, sont maintenus pour les seuls personnels affectés dans un lycée classé Apv et entrant dans l’académie dans le cadre de la phase inter-académique du mouvement.

Une politique académique de gestion qualitative des postes et des affectations

Les postes spécifiques académiques

L’affectation sur ces postes suppose une bonne adéquation entre les exigences de ceux-ci et les aptitudes des candidats. Le recteur prononce les affectations sur ce type de poste après un examen approfondi des demandes et une sélection des candidats, qui font l’objet d’une audition. En d’autres termes, ces affectations sont réalisées sans condition de barème. Les personnels intéressés doivent à la fois adresser un dossier de candidature au rectorat (DPE) avant le 26 mars 2020 par courriel et saisir leur demande dans SIAM, en classant en premier vœu le poste précis souhaité.
Demande d’affectation sur poste SPEA

Stabilisation des TZR sur poste fixe en établissement

L’objectif de cette politique est de permettre aux agents ayant acquis une certaine ancienneté sur une zone de remplacement d’obtenir plus facilement une affectation sur poste fixe en établissement. Ainsi, des bonifications applicables sur tout type de vœu sont octroyées aux TZR ayant au moins quatre ans d’ancienneté sur une même zone de remplacement.

Les professeurs agrégés

Les professeurs agrégés ont vocation à assurer prioritairement leurs fonctions dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les classes des lycées. Ils bénéficient de bonifications spécifiques sur les vœux de type "lycée".

Autres situations prises en compte

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire

Ces agents ont perdu leur poste en raison de l’évolution des besoins d’enseignement dans leur établissement ou sur leur zone de remplacement. Ils bénéficient d’une priorité pour retrouver leur affectation ou un poste aussi proche que possible de cette affectation. Le personnel ayant achevé un processus de reconversion, dont le changement de discipline a été validé par arrêté, peuvent bénéficier d’une bonification prioritaire équivalente à celle des personnels concernés par une mesure de carte scolaire.

L’autorité parentale conjointe

Ce dispositif vise à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant :
- l’alternance de résidence d’un enfant, au domicile de chacun de ses parents, en cas de garde alternée
- l’exercice des droits de visite et d’hébergement de l’un des deux parents.
Une distance kilométrique minimale, de 30 kilomètres, comprise entre la commune de résidence privée de l’autre parent et la commune de résidence administrative ou privée de l’enseignant, en deçà de laquelle la situation n’ouvre pas droit au bénéfice de la prise en compte de la situation. Ce seuil ne s’applique pas aux TZR ni aux personnels ayant l’obligation de participer au mouvement.

Les stagiaires et les personnels en réintégration

Les stagiaires et les personnels en réintégration (après disponibilité, ou congé de longue durée assorti d’une libération du support…) bénéficient également de bonifications particulières.

La prise en compte des efforts de mobilité disciplinaire

Cette prise en compte vise à reconnaître les efforts particuliers réalisés par les personnels qui, afin de répondre aux besoins de fonctionnement du système éducatif, ont enseigné dans une discipline autre que leur spécialité.

La prise en compte de l’ancienneté

Celle-ci se décompose en ancienneté de service (échelon acquis au 31 août de l’année n-1) et l’ancienneté dans le poste actuel (appréciée au 31 août de l’année n).

La prise en compte du caractère répété de la demande (vœu préférentiel)

Cette disposition est mise en œuvre à la rentrée 2020. Elle n’est pas cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale. Pour bénéficier de ce dispositif, les personnels doivent exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même vœu de type groupement de commune.

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