Cette subvention est allouée au profit des agents en activité dont l’indice de traitement est égal ou inférieur, à compter du 1er janvier 2020, à l’indice brut de traitement 567 (indice majoré 480).
Montant de la subvention : 1,29 € par repas servi (taux au 1er janvier 2021).
Les agents de l’État retraités et leurs conjoints peuvent être accueillis dans les restaurants administratifs, quelle que soit leur administration d’origine, mais ne peuvent prétendre au bénéfice de la prestation-repas. Ils peuvent également être soumis à des règles d’admission particulières si l’organisation du service le nécessite.
Afin de bénéficier de cette subvention qui sera déduite du montant du plateau repas, les personnels sont invités à fournir auprès des organismes gestionnaires en charge de ces services de restauration collective, toutes les pièces justificatives jugées nécessaires :
copie de l’arrêté d’affectation,
copie du dernier bulletin de paie.
