Objectifs et grands principes
Les garanties et opportunités
le maintien des deux académies et le respect de l’équilibre des effectifs
L’affectation des personnels et leur gestion restent académiques
pas de mobilité géographique imposée ; des mobilités fonctionnelles possibles, sur la base du volontariat, et qui doivent constituer des opportunités
une implantation des services sur les deux sites académiques pour conserver des équipes de proximité
la valorisation et la capitalisation des compétences existantes sur chaque site académique
une co-construction de la future organisation fondée sur la participation des équipes et le dialogue social
La réforme et vous / l’accompagnement des personnels
Offrir à chaque agent des possibilités d’évolution professionnelle : émergence de nouveaux métiers et de nouvelles compétences,
Mettre en place de nouveaux outils, penser autrement les missions,
Protocole d’accompagnement qui s’appuie sur un travail de concertation en cours d’élaboration :
un dispositif d’information pour tous les agents,
une foire aux questions,
des ateliers de co-construction proposés aux personnels afin de participer à l’élaboration de la nouvelle organisation,
un plan régional académique de formation dédié pour accompagner le changement, monter en compétence et anticiper les nouveaux métiers,
des mesures de facilitation pour des mobilités souhaitées,
un accompagnement individualisé des personnels, grâce au déploiement des dispositifs RH de proximité,
un dialogue social avec les organisations syndicales, notamment dans le cadre des instances et une information régulière des personnels,
des dispositifs indemnitaires d’accompagnement.
Trois grands principes pour la nouvelle gouvernance
garantir l’effectivité des décisions et en améliorer la fluidité sans rupture entre les différents niveaux (régional, académique, départemental et infra-départemental)
garantir la qualité du service rendu aux usagers
préserver et améliorer les conditions de travail des personnels
Une organisation coopérative en bi-site
mise en œuvre d’une véritable coopération entre les deux académies
un principe de subsidiarité entre le niveau régional et académique
une répartition équilibrée et opérationnelle des services régionaux ou inter-académiques
une organisation en bi-site comportant un responsable sur un site et un adjoint sur l’autre
le respect des répartitions en emplois sur chacun des sites (en catégories et en nombre)
Un recteur de région académique et un recteur d’académie
Le recteur de région académique, représentant de droit commun des ministres de l’ENJ et de l’ESRI, aura des attributions renforcées par rapport au décret du 10 décembre 2015.
Garant de la cohérence de l’action du ministre de l’ENJ et du ministre de l’ESRI dans la région académique, il fixe le cadre et les grandes orientations stratégiques pour tous les champs des politiques éducatives.
Le recteur d’académie bénéficiera de compétences d’attribution : fonctionnement des EPLE, GRH et gestion des 1er et 2nd degrés, recrutement et gestion des personnels (sous réserve des compétences du ressort national), allocation des moyens aux EPLE, contrôle de légalité des EPLE, sécurité des EPLE.
Le secrétaire général de région académique
Un secrétaire général de région académique (SGRA) pilotera les services régionaux à compter du 1er janvier 2020. Il sera implanté à Besançon.
Région académique Bourgogne-Franche-Comté
Besançon : 10 rue de la Convention, 25 000 Besançon
Dijon : 2 G Rue Général Delaborde, 21 000 Dijon
Contact service aux affaires régionales (SAR) : 03 81 65 49 28
