La présente note a pour objet de rappeler les dispositions légales relatives au droit au congé de formation professionnelle, et de préciser les modalités de mise en œuvre de ce droit dans l’académie pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Les dossiers concernant le congé de formation professionnelle sont à retourner au plus tard à DPAE pour le 5 avril 2019 :
Annexe 1 : conditions congé formation professionnelle
Annexe 1a : formulaire de demande de congé formation professionnelle
