Référence
Circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires - parue au BO n°43 du 19/11/2009.
Procédure administrative
Il vous revient de :
1. Prendre en charge immédiatement l’élève accidenté conformément au protocole national en vigueur sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement.
2. Accompagner l’élève et la famille psychologiquement et matériellement à la mesure de la gravité de l’événement. Le protocole est consultable sur le site de la DSDEN.
3. Établir un rapport d’accident scolaire en un seul exemplaire ("formulaire de déclaration d’accident scolaire").
4. Communiquer obligatoirement le rapport d’accident dans les 48 heures à l’IEN de circonscription pour le premier degré et à la division des élèves et de la scolarité pour le second degré.
5. Conserver le rapport d’accident retourné par la DSDEN dans l’établissement scolaire jusqu’au 28e anniversaire de l’élève victime.
6. Saisir tous les accidents entrainant au minimum une consultation médicale ou hospitalière sur le site de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité d’enseignement.
Formulaire de déclaration d’accident scolaire
Protocole national de soins - écoles et EPLE
Accidents scolaires - fiche de procédure
Communication du rapport d’accident
Le rapport d’accident est communiqué aux parents d’élève auteur ou victime et/ou aux compagnies d’assurances habilitées par les familles dans les cinq jours suivant la réception de la demande :
au travers d’une consultation au sein de l’établissement scolaire
ou d’une transmission de copie par courrier postal ou électronique.
En occultant des mentions mettant en cause des tiers notamment l’identité des témoins ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les noms, prénoms et adresses d’assurance des parents de l’enfant auteur.
Exception : en cas d’autorisation expresse des parents de l’élève auteur pour communiquer les données personnelles les concernant aux parents de l’élève victime.
