Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) institué dans chaque département comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des usagers.
La présidence est exercée par le représentant de l’État ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l’État et du département.
Le CDEN peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public
d’enseignement dans le département.
Articles R235-1 à R235-11-1 du code de l’éducation.
Domaines de compétence
Au titre des compétences de l’État
répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques
répartition des emplois d’enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques
règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
structure pédagogique générale des collèges du département
modalités générales d’attribution des moyens en emplois et des dotations financières ou en nature, pour les dépenses pédagogiques des collèges du département
montant de l’indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs
Au titre des compétences du département
organisation et le fonctionnement des transports scolaires
programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges
modalités générales d’attribution des subventions allouées aux collèges du département.
