N., responsable du service | Tél. : 03 81 65 47 49

• Traitement et suivi du contentieux administratif devant les juridictions
• Conseil juridique auprès des services académiques et des EPLE
• Suivi des conventions académiques
• Suivi des crédits, engagements juridiques sur Chorus
• Protection juridique des fonctionnaires
• Suivi des enquêtes académiques et nationales
• Transactions amiables
• Suivi du contentieux des accidents scolaires
• Délégations de signature
• Instruction et suivi des commissions académiques d’appel
• Gestion de l’enquête annuelle URSSAF
• Participation à des actions de formation
• Actualisation et diffusion de la documentation juridique

Éric Chapuis, collaborateur chargé des affaires juridiques | Tél. : 03 81 65 47 28 | Courriel

• Traitement et suivi du contentieux administratif
• Conseil juridique auprès des services académiques et des EPLE
• Rédaction et suivi des délégations de signature
• Actualisation et diffusion de l’information juridique
• Instruction et suivi des enquêtes académiques et nationales
• Organisation et suivi des commissions académiques d’appel en matière disciplinaire des élèves
• Instruction et suivi des protections juridiques

Mylène Grasser Lecardonnel, collaboratrice chargée des affaires juridiques | Tél. : 03 81 65 49 23 | Courriel

• Traitement et suivi du contentieux administratif
• Conseil juridique auprès des services académiques et des EPLE
• Suivi des crédits, engagement juridique sur Chorus
• Instruction et suivi des enquêtes académiques et nationale
• Transactions et règlements amiables
• Instruction des dossiers de protection juridique
• Membre du groupe "laïcité et valeurs de la République"
• Participation à des actions de formation