Service juridique

Organigramme détaillé du service juridique.

N., responsable du service | Tél. : 03 81 65 47 49

  • Traitement et suivi du contentieux administratif devant les juridictions
  • Conseil juridique auprès des services académiques et des EPLE
  • Suivi des conventions académiques
  • Suivi des crédits, engagements juridiques sur Chorus
  • Protection juridique des fonctionnaires
  • Suivi des enquêtes académiques et nationales
  • Transactions amiables
  • Suivi du contentieux des accidents scolaires
  • Délégations de signature
  • Instruction et suivi des commissions académiques d’appel
  • Gestion de l’enquête annuelle URSSAF
  • Participation à des actions de formation
  • Actualisation et diffusion de la documentation juridique

    Éric Chapuis, collaborateur chargé des affaires juridiques | Tél. : 03 81 65 47 28 | Courriel

    • Traitement et suivi du contentieux administratif
    • Conseil juridique auprès des services académiques et des EPLE
    • Rédaction et suivi des délégations de signature
    • Actualisation et diffusion de l’information juridique
    • Instruction et suivi des enquêtes académiques et nationales
    • Organisation et suivi des commissions académiques d’appel en matière disciplinaire des élèves
    • Instruction et suivi des protections juridiques

      Mylène Grasser Lecardonnel, collaboratrice chargée des affaires juridiques | Tél. : 03 81 65 49 23 | Courriel

      • Traitement et suivi du contentieux administratif
      • Conseil juridique auprès des services académiques et des EPLE
      • Suivi des crédits, engagement juridique sur Chorus
      • Instruction et suivi des enquêtes académiques et nationale
      • Transactions et règlements amiables
      • Instruction des dossiers de protection juridique
      • Membre du groupe "laïcité et valeurs de la République"
      • Participation à des actions de formation

        Mise à jour : décembre 2021