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10 rue de la Convention | 5 rue Sarrail
25030 Besançon cedex
Ouverture au public du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil téléphonique du lundi au vendredi
De 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Saisine par voie électronique (SVE)
La saisine par voie électronique (SVE) est un téléservice au sens de l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 modifiant l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique pour adresser une demande, une déclaration, un document ou une information.
- Lorsqu’il existe un téléservice dédié, l’usager doit saisir l’administration uniquement par le biais de celui-ci pour l’accomplissement de sa démarche administrative : consultez la liste des services en ligne (famille, scolarité).
- Ce formulaire ne permet pas de déposer une démarche qui est exclue de l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique : liste des exceptions (MENJS)
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