Le mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d'éducation, les psychologues de l'Éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Cette première phase du mouvement national à gestion déconcentrée, tend à répartir la ressource enseignante d’une manière équilibrée, entre les différentes académies.

Participation au mouvement

Participation obligatoire pour les personnels suivants :

• personnels stagiaires devant recevoir une première affectation en qualité de titulaire,
• agents placés en congé sans traitement en vue d’exercer les fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage,
• personnels titulaires affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2023-2024 (affectation provisoire prononcée par arrêté ministériel).

Les personnels dont le détachement arrive à son terme et ceux qui sont candidats à un détachement doivent impérativement se reporter aux dispositions ministérielles.
Pour les autres personnels, la participation à ce mouvement est facultative.

Saisie des demandes de mobilités sur I-Prof-Siam

La saisie des demandes de mutation se déroulera du 8 novembre 2023 à 12 h au 29 novembre 2023 à 12 h sur le système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) accessible par le portail Internet I-Prof  ("mes ressources métiers" / Widget I-Prof).

Pour accéder à I-Prof, il est indispensable de se munir de ses identifiants (compte utilisateur et mot de passe).

Lors de la saisie des vœux, afin de permettre un suivi personnalisé, les personnels candidats à une mutation sont invités à communiquer un numéro de téléphone portable, indispensable pour leur faire connaître le résultat de leur demande de mutation.

Demande de mutation

Procédure d'envoi

• imprimer votre confirmation de demande de mutation,
• compléter le formulaire, signer la demande de mutation (page 5),
• joindre les pièces justificatives nécessaires,
• faire signer votre chef d’établissement (facultatif)

Confirmation

Pour toutes les demandes de mutation (y compris celles émises au titre du mouvement spécifique décrit ci-dessus), les confirmations de demandes seront mises à la disposition des candidats via I-Prof-SIAM le 30 novembre 2023.

Retour des dossiers

Uniquement via Colibris pour tous les personnels.

Les dossiers de demande de mutation (confirmation(s) et pièces justificatives) doivent être téléversés par les candidats sur la plateforme Colibris entre le 30 novembre 2023 à 12 h et le 8 décembre 2023 à 12 h (le lien sera activé uniquement durant la période de dépôt possible).

Cette démarche doit être effectuée par l’agent.

Afin de faciliter le téléversement, nous accepterons les demandes confirmations non signées par les chefs d’établissements, les demandes doivent être obligatoirement signées par l’agent.

L'absence de pièces justificatives jointes à la confirmation de demande de mutation, ou une production incomplète de celles-ci ne permettant pas à l'administration d'apprécier une situation individuelle dans son intégralité, pourra entraîner l'annulation des bonifications correspondantes.

Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux puis sur la confirmation de la demande correspond aux éléments saisis par le candidat. Il ne constitue donc pas le barème définitif et peut être modifié par les services académiques, notamment en cas de non production des pièces justifiant la demande.

Publication des barèmes sur Iprof-Siam

Après vérification de l'ensemble des dossiers, le barème calculé par l'administration, fera l'objet d'un affichage sur I-Prof-SIAM du 17 janvier au 31 janvier 2024 inclus.

Durant cette période, les personnels sont fortement invités à prendre connaissance de leur dossier validé par l'administration et pourront en demander la correction via le formulaire de contestation du barème prévu à cet effet.

Le formulaire sera activé durant la période de demande de correction.
Date limite de réception des demandes de correction de barèmes : 31 janvier 2024

Critères de classement

Demandes d’affectation sur postes spécifiques nationaux

Les demandes d’affectation sur des postes spécifiques nationaux sont émises dans le même délai que celui applicable au mouvement inter-académique. Il répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de pourvoir des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences très particulières. Les candidatures à ces postes, qui nécessitent un recrutement sur profil, sont examinées par les chefs d’établissement, les corps d’inspection territoriaux, les recteurs et l’inspection générale qui propose les affectations à la DGRH.

Catégories concernées

• CPGE,
• sections internationales (et dans certains établissements à profil international),
• sections binationales,
• dispositifs sportifs conventionnés (discipline EPS),
• métiers d’art et du design (arts appliqués) et des arts appliqués option métiers d’arts : BTS, diplômes des métiers d’art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués DSAA, (niveau II), diplôme national des métiers d’art et du design DNMADE (niveau II),
• sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service,
• PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
• directeur délégué aux formations (DDFPT),
• enseignement en langue bretonne,
• enseignement en langue corse,
• classes de BTS dans certaines spécialités,
• directeur de CIO en SAIO et en (DR)ONISEP et au CNAM/INETOP (PsyEn pour la seule spécialité EDO).
• le mouvement spécifique sur postes à profil (POP) a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques d’établissement (besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc.) qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier (enseignement particulier, isolement géographique, etc.). Ce dispositif place le chef d’établissement et la rectrice au cœur du processus de recrutement. Les personnels mutés sur poste à profil (POP) devront respecter une durée minimale de trois ans d’ancienneté dans ce poste avant de pouvoir participer à nouveau aux mouvements inter et intra-académiques.

L’ensemble des postes spécifiques vacants (y compris les postes POP) font l’objet d’un affichage sur I-Prof-SIAM dès l’ouverture du service pour la saisie des vœux.

Les postes spécifiques se libérant en cours de mouvement ou devenant vacants après la publication peuvent être pourvus dans le cadre du mouvement. En ce qui concerne les postes POP, seuls ceux faisant l’objet d’une publication pourront être pourvus dans le cadre de la présente phase de mouvement.

Demandes formulées au titre du handicap

En complément de la saisie des vœux, les agents titulaires et stagiaires qui sollicitent un changement d’académie ou une première affectation au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin du travail du rectorat au plus tard le 29 novembre 2023 :

• soit par mail
• soit par courrier postal, sous pli confidentiel à l'adresse suivante : Madame le médecin du travail | Rectorat de l'académie | 10 rue de la Convention | 25030 Besançon cedex

Attention : le médecin du travail ne reçoit pas les personnels dans le cadre du mouvement et les demandes de priorités médicales de mutation ne sont étudiées que sur dossier.
Il appartient au candidat de transmettre l'ensemble des pièces médicales permettant au médecin d'apprécier le caractère prioritaire de la demande.
Ce dossier doit être établi dans les conditions fixées par les instructions ministérielles.

Constitution du dossier

Le dossier devra contenir a minima :

• une lettre qui motive la demande en précisant les améliorations attendues pour la santé ou celles des proches dans le cadre où la priorité au titre du handicap est demandée pour un membre de la famille,
• les derniers comptes-rendus détaillés concernant leur état de santé,
• la copie de leur Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
• la liste des vœux de demande de mutation.

Une bonification de points pourra être accordée par la rectrice après avis rendu par le médecin du travail. Il n’y a pas de recours possible à cette décision.