Les représentants légaux sont libres d’inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. Dans l’enseignement public, c’est le domicile qui détermine le lieu d’inscription. Le domicile de l’enfant est celui du représentant légal reconnu juridiquement.
Inscription à l’école publique
Pour la première inscription d’un enfant dans une école publique, les représentants légaux doivent s’adresser à la mairie de sa commune pour connaître l’école du secteur. C’est le maire qui inscrit l’enfant dans l’école de sa commune. L’inscription se fait dans le cadre du périmètre scolaire autour de l’école. Le périmètre scolaire peut recouvrir plusieurs communes. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de trois ans et jusqu’à seize ans révolus.
Toutefois, les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles dans la limite des places disponibles et à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : zones urbaines, rurales ou de montagne et en particulier dans les zones d’éducation prioritaire.
Affectation dans les collèges du Doubs
L’élève est inscrit dans le collège dont il dépend en fonction de son domicile. Le collège scolarise les élèves des écoles qui dépendent de son secteur.
Admission en internat et internat d’excellence collège
Le département du Doubs compte cinq collèges porteurs d’un internat :
- collège Victor Hugo | Besançon
- collège Mont Miroir | Maiche | Internat d’excellence "Résidence Olympique"
- collège Jean-Claude Bouquet | Morteau | Internat d’excellence "Résidence Médicis"
- collège Pierre Vernier | Ornans
- collège Edgar Faure | Valdahon
L’internat s’adresse à tous les collégiens motivés qui souhaitent changer de cadre de vie pour réussir leurs études, construire leur projet professionnel, développer leur sens de la vie en communauté et des responsabilités.
Les internats d’excellence peuvent également répondre à des difficultés particulières rencontrées par des élèves qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études. Ces difficultés peuvent être d’ordre social, économique ou familial.
En plus des enseignements, les internes bénéficient d’un accompagnement pédagogique et éducatif : révision des cours, préparation aux devoirs, activités sportives et culturelles, accès aux nouvelles technologies. Ces activités s’inscrivent dans le projet de vie scolaire de l‘internat.
Les internats ou les internats d’excellence sont accessibles selon les critères prioritaires suivants :
- géographiques (éloignement géographique, quartiers prioritaires de la politique de la ville),
- sociaux (analyse des besoins sociaux),
- familiaux (analyse des situations de vie),
- pédagogiques (motivation pour le dispositif, capacité d’investissement dans le travail et compétences scolaires, avis des équipes pédagogiques de l’établissement d’origine).
Affectation à l’issue du cycle élémentaire en 6e
- Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat du Doubs : toutes les informations relatives à l’affectation en 6e dans un collège public du Doubs (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
- Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat des départements du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort et vous devez emménager dans le département du Doubs : toutes les informations relatives à l’affectation en 6e dans un collège public du Doubs (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
- Votre enfant est scolarisé dans une école privée hors contrat et entre en 6e à la prochaine rentrée : vous devez nous adresser une demande d’inscription (bloc "Contact").
- Si vous résidez en dehors des quatre départements de l’académie de Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), que vous emménagez dans le département du Doubs et que vous souhaitez inscrire votre enfant à la prochaine rentrée : vous devez vous adresser à l’école d’origine de votre enfant, qui transmettra votre demande.
Affectation en classe bilangue anglais-chinois
Le département du Doubs compte depuis la rentrée 2020 une section bi-langue anglais-chinois : il s’agit de l’unique section de ce type au sein du département du Doubs. Cette section est implantée au sein du collège André Boulloche (Bart) et s’adresse en priorité aux élèves du secteur de recrutement du collège.
Affectation en classe de 5e, 4e et 3e
Si votre enfant est scolarisé dans un collège public du Doubs et que vous souhaitez obtenir, à la prochaine rentrée scolaire, une dérogation de secteur afin de scolariser votre enfant dans un autre collège, vous devez compléter une demande de dérogation avant le 25 avril 2023. Toutes les informations et le formulaire de demande de dérogation vous seront communiquées par le principal du collège où est scolarisé votre enfant. Une commission examine ensuite les demandes : les décisions seront communiquées aux familles uniquement par courrier, à partir du 20 juin 2023.
Sectorisation
Depuis la rentrée 2018, et en fonction de leur adresse, certains élèves ont deux collèges de secteur. Les responsables légaux se verront alors proposer par le directeur de l’école, deux collèges.
Le département du Doubs dispose d’un seul secteur multi-collèges :
- collèges Diderot et Voltaire à Besançon /circonscription de Besançon 1
Affectation en classe à horaires aménagés (CHA) 6e, 5e, 4e et 3e
Les classes à horaires aménagés permettent d’aménager l’emploi du temps des élèves de l’enseignement général de façon à ce qu’ils puissent suivre en parallèle les cours dans les domaines de la musique, de la danse et des arts du spectacle dispensés par les conservatoires à rayonnement régional du Grand Besançon métropole et du Pays de Montbéliard agglomération.
Le département du Doubs bénéficie de l’implantation de cinq classes à horaires aménagés :
- CHA instrument | Collège Diderot et collège Victor Hugo | Besançon
- CHA danse | Collège Victor Hugo | Besançon
- CHA voix | Collège Clairs Soleils | Besançon
- CHA art dramatique | Collège Voltaire | Besançon
- CHA arts du spectacle | Collège Lou Blazer | Montbéliard
Les CHA sont réservées aux élèves motivés par les activités musicales, chorégraphiques, vocales et des arts du spectacle.
Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat ou un collège public ou privé sous contrat : pour toute demande d’admission en CHA, les informations vous seront communiquées par :
- le directeur de l’école pour une entrée en 6e CHA
- le principal ou directeur du collège pour une entrée en 5e CHA, 4e CHA ou 3e CHA
Votre enfant n’est pas scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat du département du Doubs, les informations relatives à l’admission en CHA vous seront communiquées par la DSDEN, division des élèves et d’appui aux établissements (bloc "Contact").
Affectation en lycée et lycée professionnel
L’inscription en lycée et en lycée professionnel, quant à elle, résulte dans le département du Doubs, d’une affectation qui s’effectue en réseau d’éducation, c’est-à-dire dans une zone géographique qui regroupe plusieurs établissements scolaires (écoles, collèges, lycées). Cela peut conduire les familles de lycéens à envisager l’affectation de leur enfant dans plusieurs établissements du réseau d’éducation.
Procédures d’affectations
- Généralités et informations communes
- Affectation post troisième (affectation en seconde générale et technologique et professionnelle / première année de CAP)
- Affectation post seconde (affectation en première générale, technologique et professionnelle)
Changement d’établissement en classe de terminale
Les demandes de changement d’établissement en terminale sont étudiées par la DSDEN du département du ou des établissements demandés. Les responsables légaux doivent compléter le formulaire correspondant à leur situation et le transmettre, avec les pièces demandées, au lycée actuel de l’élève.
Les demandes seront étudiées en fonction des capacités d’accueil des établissements.
L'instruction dans la famille
À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.
Mise à jour : mai 2023