Déclarations d’ouverture d’établissement d’enseignement supérieur privé libre

Les éléments de la déclaration d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé libre sont consultables durant les dix jours francs qui doivent s’écouler avant l’ouverture de l’établissement.

La déclaration d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé libre comporte les éléments suivants :

  • formulaire de déclaration,
  • pièces relatives à l’enseignement, aux programmes et aux locaux,
  • référentiel de formation.

 

 

Mise à jour : février 2022