• Région académique Bourgogne Franche-Comté

Rubrique Création de la région académique

La réforme territoriale votée par le parlement fin 2014 va donner naissance en janvier 2016 à la région Bourgogne Franche-Comté, issue des deux régions actuelles. La France métropolitaine sera constituée de 13 grandes régions au lieu des 22 régions qui existent à ce jour

Dans le cadre de la réforme territoriale, l’État a engagé une modernisation de son organisation. L’Éducation nationale y prend toute sa part et nous avons souhaité créer cet espace dédié sur les sites de nos deux académies de Besançon et de Dijon pour vous informer, au fil des mois, des perspectives et de l’évolution de cette réforme.

La décentralisation, née d’une volonté d’aménagement du territoire français, permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités locales. Depuis la révision constitutionnelle du 29 mars 2003, l’article 1er de la Constitution précise que "l’organisation de la République française est décentralisée".

La réforme voulue par le chef de l’État vise à assurer une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.
Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d’un nouveau statut pour ces métropoles a amorcé une clarification de l’exercice des compétences au niveau local.


Le Conseil constitutionnel a validé, le 15 janvier 2015, la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2014. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 mars 2015, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ( N.O.T.Re.).

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a exposé le 22 avril en Conseil des ministres les principes et la méthode qui doivent permettre de construire cette "nouvelle architecture territoriale de la République". Sept préfets préfigurateurs sont chargés de préparer ces changements dans la perspective des élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015.

L’Éducation nationale ne pouvait rester à l’écart de ce mouvement. Il importe de tenir compte de la modification des périmètres régionaux et de garantir l’unicité de la voix de l’État dans le champ de l’action éducatrice, tout en répondant aux besoins et exigences de la conduite du service public de l’éducation. Neuf recteurs coordonnateurs ont été désignés afin de conduire avec leurs collègues, et en lien avec les neuf préfets préfigurateurs, le travail préparatoire aux décisions du gouvernement qui seront annoncées en juillet.

D’ici le 1er janvier 2016, au regard des enjeux éducatifs de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, les deux académies doivent réfléchir d’une part à la construction du partenariat avec la nouvelle région créée et avec les autres institutions de l’État ; d’autre part, aux convergences et synergies possibles notamment aux limites des deux académies, pour répondre au mieux aux besoins des élèves dans le cadre de la politique de la future région unique (lycées, orientation, formation continue, internats...).

En janvier 2015 a été mis en place un comité de direction interacadémique regroupant les membres de la gouvernance des deux académies. Le travail en commun se poursuit, dans l’attente de la feuille de route que la ministre de l’Éducation nationale fixera à l’été. Ce travail permet également d’associer et d’informer collaborateurs et agents de nos académies au fur et à mesure de l’évolution de ce chantier de rapprochement et à la lumière d’éléments objectifs.

Les deux académies ont de nombreux points communs qu’il convient de cultiver. Notre engagement au service de tous nos personnels, des élèves et des familles doit se poursuivre pour améliorer la réussite de tous les jeunes de Bourgogne et de Franche-Comté, dans un cadre nouveau et valoriser nos meilleures pratiques.

Nous travaillons conjointement aux différents scénarios qui seront remis à la ministre fin juin. Nous avons souhaité informer tous les personnels de nos deux académies des avancées et perspectives dans un courrier daté du 29 mai.

Compte-rendu conseil des ministres du 22 avril 2015
Lettre de mission
Lettre adressée aux personnels des deux académies

Les grandes dates

  • 1er janvier 2016
    Une seule région Bourgogne Franche-Comté
  • 22 avril 2015
    Désignation du recteur coordonnateur. Lettre de mission
  • 1er avril 2015
    Réunion : recteurs, secrétaires généraux et directeurs de cabinet
  • 11 février 2015
    Réunion "comité des recteurs"