L’orientation vers les structures de l’adaptation relève désormais de la compétence exclusive du directeur académique des services de l’Éducation nationale
Procédures d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (Segpa, EREA)
Enseignement adapté
Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 définissant les enseignements adaptés et leur organisation au sein des SEGPA