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Rubrique Grands dossiers

Une école pleinement inclusive

Améliorer la qualité d’accueil et de scolarisation des élèves en situation de handicap est une ambition nationale. La mise en place, en juin 2019, d’un service public réorganisé pour mieux s’adapter aux besoins des élèves permettra d’assurer à chaque enfant un même accès à l’éducation.

Cellules d’écoute départementales

Afin de mieux prendre en compte les interrogations au moment de la rentrée scolaire, une cellule départementale d’écoute et de réponse aux parents ou responsables légaux a été créée dans chaque département de l’académie :

Doubs : 03 81 65 48 61
Jura : 03 84 87 27 48
Haute-Saône : 03 84 78 63 50
Territoire de Belfort : 06 27 81 14 50

Les cellules sont ouvertes jusqu’aux congés d’automne.

Cette déclinaison départementale de la cellule nationale "Aide handicap école" a deux grands objectifs :
- informer les familles sur les dispositifs existants et le fonctionnement du service public de l’École inclusive,
- répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.

De manière à respecter cet engagement, les cellules départementales d’écoute et de réponse travaillent en articulation étroite avec l’ensemble des acteurs du service départemental et académique de l’École inclusive (enseignants référents de suivi de scolarisation, coordonnateurs AVS, inspecteurs chargés de l’ASH, responsables de structures et dispositifs accueillant les élèves, …), les écoles et les établissements du second degré.

2018 : un bilan positif pour l’École inclusive

Une école pleinement inclusive pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, des avancées majeures ont été réalisées pour une École plus inclusive.

Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d’environ 118 000 en 2006 à plus de 340 000 élèves en 2018.

Le nombre d’élèves accompagnés par une aide humaine a été multiplié par six, passant de 26 000 en 2006 à 166 000 en 2018. Au cours des deux dernières années, le budget dédié à la scolarisation des élèves en situation de handicap a augmenté de 25 %. Ce montant est aujourd’hui de 2,4 milliards d’euros.

Entre 2006 et 2018, l’École a donc redoublé d’efforts pour scolariser toujours plus d’élèves en situation de handicap.

Un grand service public de l’École inclusive dès la rentrée 2019

Une école pleinement inclusive pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse transforme en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves concernés, l’École replace la proximité et la réactivité au cœur de l’organisation de l’accompagnement. La simplification des démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation, qui s’articule autour de sept axes :

- 1. Instituer un service de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
- 2. Mieux accueillir les parents et l’élève et simplifier les démarches
- 3. Former et accompagner les enseignants
- 4. Professionnaliser les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 5. S’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves
- 6. Structurer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires
- 7. Piloter et évaluer le déploiement des mesures.

Au plus près des usagers, des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) vont coordonner l’activité des accompagnants, des équipes éducatives et à terme des intervenants médico-sociaux. Les enseignants seront quant à eux aidés par des formations, par des outils numériques et par l’intervention d’enseignants ressources. En outre, un cadre clair est posé pour que les professionnels du handicap interviennent au sein des établissements scolaires, en appui des professionnels de l’éducation nationale.

Courrier de Jean-François Chanet, recteur de l’académie - Pour une rentrée 2019 pleinement inclusive
Dossier de presse "École inclusive" - MENJ

Qu’est-ce qu’un PIAL ?

Une école pleinement inclusive pour la scolarisation des élèves en situation de handicap {JPEG} Un Pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) est une nouvelle organisation de l’accompagnement sur un territoire identifié : une ou plusieurs écoles, un collège, un collège et des écoles, un lycée... Il vise à améliorer l’accès des élèves en situation de handicap aux connaissances et aux compétences du socle commun, et à favoriser le développement de leur autonomie.

La mise en place des PIAL a deux objectifs :

- permettre un accueil et un accompagnement des élèves sans délai, au sein des écoles, des collèges et des lycées.
- renforcer la coopération entre les différents acteurs qui y travaillent : enseignants, accompagnants, agents territoriaux et professionnels du handicap, en tenant compte de l’évolution des besoins des élèves, de la vie des écoles et des établissements.

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Infographie - Transcription

Les parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), prend les décisions relatives aux prestations et à l’orientation des élèves handicapés sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.

L’analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l’élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer une scolarité dans les meilleures conditions. L’école, la famille et l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Un élève en situation de handicap peut être scolarisé :
- individuellement dans une école, un collège ou un lycée, sans ou avec l’aide d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH).
- dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) située dans une école, un collège ou un lycée. Les élèves sont inscrits dans une classe de référence (en fonction de leur âge) dans laquelle ils suivent certains apprentissages. De plus, ils bénéficient de temps de regroupement dans la classe de l’ULIS (dix à douze élèves maximum) où intervient un enseignant spécialisé en collaboration avec un AESH en dispositif collectif (AESH-co).
- dans un établissement médico-social qui permet aux élèves de disposer d’un appui de professionnels du médico-social en plus de temps de scolarisation.

Trois modalités sont alors possibles :
- dans une unité d’enseignement interne d’un établissement médico-social : des salles de classes sont situées dans l’établissement médico-social. La durée d’enseignement varie au regard des capacités de scolarisation de l’élève ;
- dans une unité d’enseignement externalisée : la salle de classe est située dans une école ou un établissement scolaire. Les élèves bénéficient de l’appui de professionnels du médico-social sur leur lieu de scolarisation ;
- en scolarisation partagée : les élèves rattachés à un établissement médico-social bénéficient d’un temps de scolarisation dans l’établissement médico-social et d’un temps en école ou établissement scolaire ordinaire (en ULIS par exemple).

En savoir plus - MENJ
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) - Académie de Besançon

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