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Rubrique Laïcité

Les missions de l’équipe académique "Laïcité, fait religieux"

Le ministère de l’Éducation nationale met en place un dispositif spécifique pour assurer à la fois une bonne transmission du principe de laïcité et veiller à son respect dans les écoles et les établissements.

Dès la fin de l’année 2017, le Ministre a souhaité que dans chaque académie soit créée une équipe académique "Laïcité, fait religieux".

Deux missions principales ont été assignées à ces équipes académiques :
- gérer les situations d’atteinte à la laïcité signalées par les personnels.
- prévenir les atteintes à la laïcité en favorisant l’enseignement et l’appropriation du principe de laïcité, développer des outils d’accompagnement et de prévention et développer la formation des personnels.

L’équipe académique bisontine a été mise en place dès janvier 2018 sous l’autorité de monsieur le Recteur. À l’échelle nationale, les équipes académiques peuvent bénéficier du soutien du Conseil des sages, composé d’experts de la laïcité et placé auprès du ministre, de l’équipe nationale laïcité, en charge de la mise en œuvre des principes, de la veille et de l’appui aux différents acteurs en académie.
Infographie - Éduscol

Favoriser une meilleure connaissance du principe républicain de laïcité

Le "vade-mecum sur la laïcité", publié en mai 2018, a été diffusé largement en direction des écoles et établissements. Accessible en ligne, il comporte de nombreuses fiches ressources (illustrant des situations concrètes) indispensables aux personnels de l’éducation nationale dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

L’application numérique "Questions de laïcité", un outil d’accompagnement au service des équipes.
- depuis avril 2015 les personnels de l’académie ont tous accès (avec les identifiants habituels de messagerie) à l’application numérique intitulée "Questions de laïcité". Cette application recense les situations dans lesquelles la laïcité peut être mise en jeu, soit dans la vie de l’école ou de l’établissement, soit dans la pédagogie.
- en conformité avec le nouveau "vade-mecum laïcité" du ministère publié à la fin du mois de mai 2018, l’application recense une cinquantaine de situations ; pour chacune d’elle est apportée une réponse fondée sur un texte de référence juridique et accompagnée, le cas échéant, de conseils sur la posture à adopter. L’application est régulièrement actualisée. De surcroît, elle permet aux personnels de l’académie de déposer une question relative à la laïcité à laquelle l’équipe académique s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Les formations du PAF "Éducation à la citoyenneté"
Chaque année, le plan académique de formation propose des modules de formation sur la laïcité et les valeurs de la République.
Deux types de formations sont proposés :
- des formations "généralistes" pour un public "désigné" : professeurs, CPE néo-titulaires, nouveaux AED.
- des formations thématiques avec inscription volontaire en lien avec les priorités nationales : laïcité, enseignement laïque des faits religieux, lutte contre les théories complotistes ou conspirationnistes, prévention de la radicalisation…

Gérer les atteintes à la laïcité

Aucune atteinte à la laïcité ne doit rester sans réponse, sans accompagnement. Pour qu’un accompagnement puisse être mis en place, il est nécessaire que les personnels signalent ces atteintes en utilisant les outils à disposition.
- l’application numérique "Faits établissement" ; les signalements via cette application étant principalement effectués par les personnels de direction.
- un formulaire de contact créé par le ministère en fin d’année scolaire 2017-2018 accessible à tous les personnels depuis le portail Éduscol.

L’application numérique académique "Questions de laïcité" a été dotée d’un nouvel onglet "signalement" qui permet à l’ensemble des personnels de signaler, via un formulaire, une atteinte à la laïcité dans les enseignements ou dans la vie de l’école, de l’établissement. Les membres de l’équipe académique sont destinataires des signalements.

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