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Rubrique L'école en milieu rural

Ressources

L’école en milieu rural.

Textes de référence

Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale.
Instruction interministérielles du 29 mars 2016, publiée le 4 avril 2016

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose, dans son annexe, qu’une attention particulière doit être accordée aux territoires ruraux et de montagne. La circulaire de préparation de la rentrée 2016 a formalisé cette nouvelle politique.

La circulaire 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré introduit une dimension pluriannuelle à ces opérations en prescrivant des analyses rétrospectives et prospectives de la démographie et en préconisant l’établissement de schémas territoriaux à l’échelle départementale.

La circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998 portant sur l’avenir du système éducatif en milieu rural isolé a posé les conditions et les modalités de mise en place des réseaux d’école rurale, dans une perspective d’aménagement du territoire scolaire en milieu rural isolé.

Sites

L’éducation nationale engagée en faveur d’une école rurale de qualité - Information ministérielle, 8 mars 2018

Écoles situées en zones rurale et de montagne - Instruction n°2016-155 du 11 octobre 2016 relative aux écoles situées en zones rurales et de montagne (BO du 13 octobre 2016)

Ressources pour les réseaux d’écoles dans les territoires ruraux et de montagne

Communes classées en zone de revitalisation rurale au 22 février 2018
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2017

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