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Rubrique L'école en milieu rural

Les protocoles de territoire signés dans le Doubs

Dans le département du Doubs, plus de la moitié des communes n’ont pas d’école. Plusieurs d’entre elles, essentiellement situées en milieu rural sont engagées depuis plusieurs années dans une dynamique de regroupement des classes, notamment dans le cadre d’une politique volontariste de constitution de groupes scolaires en regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés sur un seul site.

Le protocole d’aménagement de l’offre scolaire et éducative des territoires ruraux du Doubs vise à accentuer le regroupement des classes et des activités périscolaires sur des territoires ruraux au sein de RPI concentrés formant des pôles scolaires et éducatifs. Il a vocation à contribuer à l’égalité d’accès des élèves à une même qualité d’offre scolaire et périscolaire.

Chaque protocole départemental précise l’évolution de l’offre scolaire et les engagements de chacun. Il prend en compte les évolutions des effectifs ainsi que les temps scolaires et périscolaires (PEDT). Il fixe les territoires concernés, les modalités d’accompagnement, le calendrier des projets. Ces données font l’objet d’une concertation entre les partenaires et sont consignées dans un protocole d’engagement d’évolution de l’offre scolaire et éducative du territoire, validé conjointement par la DSDEN du Doubs et les collectivités territoriales concernées. En échange de l’engagement des collectivités à regrouper leurs classes, des mesures d’accompagnement sont prises par l’État, tant au niveau du subventionnement des travaux que des mesures liées aux opérations de carte solaire.


Carte des pôles scolaires

Treize conventions dans le Doubs

À ce jour, treize conventions ruralité, dites "protocoles d’engagement d’évolution de l’offre scolaire et éducative du territoire" ont été signées par le préfet, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale du Doubs et les élus des territoires concernés.

Protocole du territoire d’Arcey signé le 21 octobre 2016.
Communes concernées : Arcey, Désandans, Faimbe, Gémonval, Geney Marvelise et Onans
Fiche territoire d’Arcey

Protocole du territoire de Fontain signé le 16 décembre 2016.
Communes concernées : Fontain, Arguel (fusion avec Fontain au 1er janvier 2019), La Vèze et Pugey
Fiche territoire de Fontain

Protocole du territoire de Granges-Narboz signé le 16 mars 2017
Communes concernées : Granges-Narboz et Sainte-Colombe
Fiche territoire de Granges-Narboz

Protocole du territoire de Servin signé le 10 juillet 2017
Communes concernées : Servin, Crosey-le-grand, Crosey-le-petit, Lanans, Randevillers, Vellevans et Vaudrivillers
Fiche territoire de Servin

Protocole du territoire de Belleherbe signé le 13 avril 2017
Communes concernées : Belleherbe, Bretonvillers, Chamesey et Charmoille
Fiche territoire de Belleherbe

Protocole du territoire d’Épenoy-Passonfontaine signé le 13 juillet 2017
Communes concernées : Epenoy et Passonfontaine
Fiche territoire d’Épenoy-Passonfontaine

Protocole du territoire de Dambenois signé le 10 novembre 2017
Communes concernées : Dambenois, Allenjoie et Brognard
Fiche territoire de Dambenois

Protocole du territoire de Mesandans signé le 17 novembre 2017
Communes concernées : Mesandans, Huanne-Montmartin, Puessans, Rognon, Romain, Tournans et Trouvans
Fiche territoire de Mesandans

Protocole du territoire de La Chenalotte signé le 2 juillet 2018
Communes concernées : La Chenalotte, Le Barboux et Noël-Cerneux
Fiche territoire de La Chenalotte

Protocole du territoire de Chay signé le 11 juillet 2018
Communes concernées : Chay, By, Brère, Le Val, Paroy, Ronchaux, Samson, Mesnay et Rennes-sur-Loue
Fiche territoire de Chay

Protocole du territoire de Tarcenay signé le 30 août 2018
Communes concernées : Tarcenay, Foucherans (fusion de Tarcenay et Foucherans au 1/1/2019) et Trépot
Fiche territoire de Tarcenay-Foucherans

Protocole du territoire de Déservillers-Eternoz signé le 2 octobre 2018
Communes concernées : Déservillers, Eternoz, lizine, Nans-sous-Sainte-Anne, Saraz
Fiche territoire de Déservillers-Eternoz

Protocole du territoire Altitude 800 signé le 26 mars 2019
Communes concernées : Arc-sous-Montenot, Villeneuve d’Amont, Villers-sous-Chalamont, et l’institut médico-éducatif "L’éveil"
Fiche territoire Altitude 800

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