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Rubrique L'école en milieu rural

La convention ruralité : projet de territoire

Qu’est-ce qu’une convention ruralité ?

Sur la base d’un diagnostic partagé avec les élus locaux, l’Éducation nationale accompagne la mise en réseau d’écoles. L’IA-DASEN propose aux élus des territoires concernés par une baisse démographique un accompagnement à la réorganisation du réseau des écoles fragilisé par une diminution des effectifs sur la base d’une convention ruralité. Cette dernière permet en contrepartie de la restructuration du réseau des écoles de neutraliser, pendant trois ans, tout ou partie de la baisse du nombre d’élèves grâce à :
- la création de regroupements pédagogiques,
- la mise en place de réseaux pédagogiques adossés à des collèges pour renforcer la continuité école-collège,
- au développement de dispositifs pédagogiques permettant de répondre aux besoins de scolarisation.

Pilotage et suivi dans le Doubs

Un comité de pilotage évalue la mise en œuvre des regroupements et des moyens d’accompagnement. Présidé par le recteur de l’académie de Besançon, il regroupe l’ensemble des partenaires :

- le préfet du Doubs ou son représentant,
- l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du Doubs,
- la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant,
- le directeur de la caisse d’allocations familiales du Doubs ou son représentant,
- le président de l’association des maires du Doubs ou son représentant,
- le président de l’association des maires ruraux du Doubs ou son représentant,
- le représentant du collectif des associations partenaires de l’école publique du Doubs,
- les représentants des fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP) du Doubs,
- la présidente des délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN) du Doubs.

Selon les situations et les sujets traités, des membres experts peuvent être invités.

Le comité de pilotage établit un tableau de bord des évolutions programmées qui contribue à la concertation et à la coordination entre les partenaires concernant les investissements scolaires et périscolaires. Il explore les possibilités d’extension de la démarche à de nouvelles collectivités afin d’anticiper le schéma territorial à moyen et long terme.

Le tableau de bord comprend notamment les indicateurs suivants :

- le pourcentage de sites à classe unique (42 % à la rentrée 2016 dans le Doubs, 41 sites à classe unique sur 98 sites d’écoles intercommunales à sites dispersés),
- le pourcentage des écoles à 2, 3, 4 et 5 classes (63 % à la rentrée 2016),
- le nombre de regroupement concentrés sur un site école (20 à la rentrée 2016),
- le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans (8,13 % à la rentrée 2016),
- le pourcentage des communes avec au moins une école couvertes par un PEDT (80 % à la rentrée 2016).

Engagement des parties

L’État s’engage à accompagner les collectivités territoriales :

- le préfet s’engage à soutenir financièrement les opérations scolaires et périscolaires et saisit l’IA-DASEN pour avis sur le projet des travaux relatifs aux bâtiments scolaires,

- l’inspecteur d’académie prend en compte les éléments du protocole ruralité dans sa réflexion sur les mesures de carte scolaire

- l’inspecteur d’académie et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs accompagnent la mise en œuvre et l’évaluation des PEDT.

La Région, qui a depuis le 1er septembre 2017 compétence sur les transports scolaires, s’engage à étudier les modalités d’adaptation des circuits qui desservent les établissements concernés par un regroupement scolaire et à proposer, si besoin, au titre des contractualisations entre la Région et les territoires, un soutien financier aux aménagements d’équipements périscolaires nécessaires.

Les collectivités signataires des conventions locales s’engagent, quant à elles, à regrouper leurs écoles et leurs structures périscolaires selon le schéma départemental.

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