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Rubrique Campagnes en cours

vendredi 6 juillet 2018

Résultats de la CAPD classe exceptionnelle session 2018

Résultats de la CAPD classe exceptionnelle session 2018

 
mercredi 28 mars 2018

Avancement au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle - Rentrée 2017

Tableau d’avancement au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle

 
vendredi 23 mars 2018

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus

Arrêté d’inscription sur la liste d’aptitude

Arrêté d’inscription sur liste d’aptitude

 
vendredi 9 mars 2018

Campagne temps partiel 2018

Les dispositions relatives à l’exercice des fonctions d’enseignement à temps partiel, ou à la reprise d’activité à temps complet à compter de la rentrée 2018.

Circulaire départementale relative à la campagne de temps partiels pour la rentrée 2018

Les personnels souhaitant solliciter l’exercice de leurs fonctions à temps partiel à la rentrée 2018 sont invités à utiliser le formulaire suivant :
Formulaire n°1 : demande travail à temps partiel
Les personnels souhaitant solliciter une réintégration à temps complet à la rentrée 2018 sont invités à utiliser le formulaire suivant :
Formulaire n°2 : demande de réintégration à temps complet
Les personnels intéressés par une éventuelle sur-cotisation sont invités à prendre connaissance du document suivant :
Formulaire n°3 : sur-cotisation

Textes règlementaires

Décret 82-624 du 20 juillet 1982
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002
Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014

 
mardi 6 mars 2018

Congés de formation 2018-2019

Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2018-2019.

Référence

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Conditions générales

Personnels concernés

Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.

Nature de la formation

Outre les actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.
Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 - JO du 04-08-1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement. Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.

Durée

Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.

Nota bene : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour le corps des instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.

Régime de rémunération

Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.
Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus, et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de l’engagement.
À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.

Constitution du dossier et calendrier

Dossier inscription congés de formation 2018

Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.
Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Saône pour le 02 mai 2018 délai de rigueur.
Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.

 
vendredi 9 février 2018

Adaptation du poste de travail - Année scolaire 2018-2019

L’adaptation du poste de travail s’adresse aux personnels qui rencontrent des difficultés professionnelles du fait de leur état de santé.

Cette adaptation peut consister en :
- une affectation sur poste adapté
- un aménagement du poste de travail (mise en place d’un équipement spécifique, ou allègement de service).

Les personnes concernées ont jusqu’au vendredi 19 janvier 2018 pour faire parvenir :

- le dossier administratif à la DRH de la DSDEN (fiche de renseignements + formulaire approprié)
- le dossier médical au médecin conseiller technique de l’académie.

Documents utiles

Circulaire académique 2018-2019
Lettre médecin conseiller médical académie
Annexe 1 Notice d’information
Annexe 2 Contacts et calendrier
Annexe 3 Fiche commune de renseignements
Annexe 4 Demande d’allégement de service
Annexe 5 Demande de poste adapté
Annexe 6 Résumé d’observation médicale 2018-2019

Contact

Philippe Lemercier
Tél. : 03 84 78 63 44
Courriel

 
mardi 6 février 2018

Formation CAPPEI 2018-2019

Une réunion d’information sur le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) aura lieu le mercredi 28 février 2018 à 14 h 30 en salle 8, à la DSDEN de la Haute-Saône. La présence des candidats potentiels est vivement recommandée.

Les personnes souhaitant s’inscrire à la formation CAPPEI 2018-2019 devront envoyer une lettre de motivation à la DRH de la DSDEN pour le 9 mars 2018 dernier délai.

Elles seront convoquées à la DSDEN le mercredi 14 mars 2018 après-midi pour un entretien devant une commission chargée d’émettre un avis sur leur candidature.


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