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Rubrique International

Déplacements scolaires à l’étranger

Consignes de sécurité pour les établissements scolaires.

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire à partir du 15 janvier 2017.

Les déplacements scolaires : consignes de sécurité récentes du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

BO n°24 du 16 juin 2016 : ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde.

BO n° 29 du 18 juillet 2013 : organisation des déplacements à l’étranger pour les établissements scolaires

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l’étranger de déclarer leurs déplacements afin d’être joignables en cas de crise. Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d’être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

Procédures

Pour les déplacements scolaires à l’étranger, merci de compléter la [fiche déplacement scolaire à l’étranger + mobilité (annexe 9) et de la transmettre un mois avant le déplacement à la DAREIC

Annexe 9

L’établissement scolaire est tenu d’envoyer copie, un mois avant, à la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), les fiches déplacements scolaires et les fiches mobilités visées par le chef d’établissement.

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l’organisation du déplacement scolaire à l’étranger. (document téléchargeable). Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l’égard des autorisations parentales.

Rappel

- les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

- les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni, Irlande) et /ou dans le monde

Avec les élèves de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d’entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l’espace Schengen

Avec les élèves ressortissants d’un État tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’espace Schengen

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d’entrée et de séjour pour la nationalité de l’élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l’enfant).

Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d’exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.

Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de votre département les listes collectives des élèves d’origine française et étrangère et l’authentification de cette liste.

BO n° 29 du 18 juillet 2013 : simplification des formalités administratives et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son ordre de mission par le recteur ou son représentant.

Textes officiels - ESENESR fiche "Sorties et voyages collectifs d’élèves" du film annuel des personnels de direction

Contact

Secrétariat DAREIC
Marjorie Henzl

services en ligne

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