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Rubrique International

Déplacements scolaires à l’étranger

Consignes de sécurité pour les établissements scolaires.

Procédures

Pour les déplacements scolaires à l’étranger, veuillez compléter la [fiche déplacement scolaire à l’étranger + mobilité (annexe 9) et de la transmettre un mois avant le déplacement à la DAREIC

Annexe 9

L’établissement scolaire est tenu d’envoyer copie, un mois avant, à la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), les fiches déplacements scolaires et les fiches mobilités visées par le chef d’établissement.

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Dans tous les cas, une autorisation parentale individuelle doit être transmise aux responsables de l’organisation du déplacement scolaire à l’étranger.
Autorisation parentale individuelle
Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l’égard des autorisations parentales.

Rappel

- les voyages collectifs d’élèves à l’étranger sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration de l’établissement qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

- les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef d’établissement.
Demande ordre de mission

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni) et /ou dans le monde

Avec les élèves de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant

Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d’entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l’espace Schengen

Lire aussi les détails de la procédure qui interviendra avec le Royaume Uni sur le site du MENJ.
En savoir plus - Diplomatie.gouv.fr

Attention : nouvelles dispositions
Le 10 avril 2019, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont convenu d’une nouvelle prolongation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui durera jusqu’à ce que le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait et au plus tard le 31 octobre 2019. Le Conseil européen fera le point sur les progrès accomplis lors de sa réunion de juin 2019.

À compter du 31 octobre en revanche, aucune option ne peut être exclue. En outre, si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord au 22 mai, et qu’il n’organise pas les élections européennes sur son territoire, il sortira de l’Union le 1er juin 2019.

Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

À compter de la date du retrait :

- si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période de transition sera mis œuvre et les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : tout voyageur (élève mineur français ou ressortissant de l’Union européenne) devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.

- en l’absence d’accord, les mineurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (dont la France) devront se munir d’un passeport et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Toutefois, à titre temporaire et sans que le Royaume-Uni n’ait à ce stade confirmé la durée de cette période, la carte nationale d’identité sera également acceptée. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de s’assurer que tous les élèves sont titulaires de passeports, en particulier pour les voyages dont la date de départ est proche. Toutefois, à terme, il est clairement recommandé pour tous les voyageurs vers le Royaume-Uni d’être titulaire d’un passeport.

Avec les élèves ressortissants d’un État tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’espace Schengen

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.

Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d’entrée et de séjour pour la nationalité de l’élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l’enfant).

Cependant, certains pays (Royaume-Uni et Irlande) ne donnent à ce titre que la qualité de visa collectif et continuent d’exiger un passeport individuel pour les élèves voyageant sous couvert du document collectif.

Il faut donc déposer auprès des services de la Préfecture de votre département les listes collectives des élèves d’origine française et étrangère et l’authentification de cette liste.

Liste des participants

Attention : nouvelles dispositions
Le 10 avril 2019, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont convenu d’une nouvelle prolongation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui durera jusqu’à ce que le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait et au plus tard le 31 octobre 2019. Le Conseil européen fera le point sur les progrès accomplis lors de sa réunion de juin 2019.

À compter du 31 octobre en revanche, aucune option ne peut être exclue. En outre, si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord au 22 mai, et qu’il n’organise pas les élections européennes sur son territoire, il sortira de l’Union le 1er juin 2019.

Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

Avec accord de retrait

Les mineurs ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif ("liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne"), établie par la préfecture, et qui tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020 au moins, en cas de ratification de l’accord de retrait. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité ainsi que d’une autorisation parentale de sortie du territoire.

Sans accord de retrait

En l’absence de ratification de l’accord de retrait, les dispositions en place ne pourront plus s’appliquer du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique à compter de la date du retrait. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen devront présenter les documents suivants pour leur retour en France : un passeport individuel en cours de validité, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense de visa au Royaume-Uni, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (Dcem) à obtenir auprès de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Une autorisation parentale de sortie du territoire sera également requise.

BO n° 29 du 18 juillet 2013 : simplification des formalités administratives et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
La circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011 est abrogée et remplacée par la circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103304
Dans le cas particulier où le personnel d’encadrement (le chef d’établissement par exemple) participe également à ce voyage, il est tenu de faire valider son ordre de mission par le recteur ou son représentant.

Textes officiels - ESENESR fiche "Sorties et voyages collectifs d’élèves" du film annuel des personnels de direction

Consignes de sécurité pour les établissements scolaires

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire à partir du 15 janvier 2017.

Les déplacements scolaires : consignes de sécurité récentes du MENJ.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

BO n°24 du 16 juin 2016 : ouverture européenne et internationale des établissements du second degré, mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde.

BO n° 29 du 18 juillet 2013 : organisation des déplacements à l’étranger pour les établissements scolaires

Ariane est un site internet mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui permet aux ressortissants français, responsables des déplacements scolaires à l’étranger de déclarer leurs déplacements afin d’être joignables en cas de crise. Ce service gratuit, associé aux "Conseils aux voyageurs", permet également aux responsables de recevoir des conseils de sécurité et d’être informés des risques éventuels dans leur pays de destination.

Quelle couverture en cas de soins médicaux pendant le séjour au royaume Uni après le Brexit en cas d‘absence d’accord de retrait ?

Les règles européennes de coordination de sécurité sociale cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable. Le droit national s’appliquera. Pour les personnes couvertes par un régime français d’assurance maladie, la caisse d’assurance maladie pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents nécessaires en cours de séjours au Royaume-Uni.

En cas de soins médicaux pendant le séjour, les frais médicaux devront être réglés sur place. Les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement devront être conservés puis adressés à la caisse d’assurance maladie, de retour en France, accompagnés du formulaire S3125 "Soins reçus à l’étranger". Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera s’il s’agissait ou non d’une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement des soins. À noter : il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.

En cas d’accord du médecin conseil, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base des dépenses réelles). Les frais médicaux pouvant coûter cher, il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance.

Contact

Secrétariat DAREIC
Marjorie Henzl

services en ligne

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