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Rubrique Campagnes en cours

mardi 8 mars 2016

Mutation des instituteurs et professeurs des écoles par voie d’exeat-ineat

Rentrée 2016

Le mouvement interdépartemental complémentaire concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue après le premier février 2016.

Les enseignants souhaitant demander une mutation pour un autre département adresseront à la DSDEN (division des ressources humaines - bureau de la gestion collective) :

- une demande manuscrite d’exeat adressée à madame l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Haute-Saône
- une demande manuscrite d’ineat adressée à monsieur (ou madame) l’inspecteur(trice) d’académie, directeur (rice) académique du (ou des) départements souhaité(s) (autant de demandes d’ineat que de départements demandés).

Notice ineat-exeat

 
jeudi 11 février 2016

Stages CAPA-SH 2016-2017

Rappel du calendrier

- Envoi du dossier de candidature à l’IEN : le 10 février 2016
- Réception des dossiers à la DRH de la DSDEN : le 12 février
- commission d’entretien : mercredi 2 mars 2016 après-midi

Contact

Virginie Masson
Tél. : 03 84 78 63 34

 
jeudi 11 février 2016

Congés de formation 2016-2017

Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2016-2017

Référence

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Conditions générales

Personnels concernés

Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.
Nature de la formation

En plus des actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.

Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23-07-1981 - JO du 04-08-1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement.
Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.

Durée

Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.

NB : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour le corps des instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.

Régime de rémunération

Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à douze mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.

Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus, et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de l’engagement.

À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.

Constitution du dossier et calendrier

Dossier inscription congés de formation 2016

Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.

Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour le 30 avril 2016 délai de rigueur.

Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.

 
mardi 15 décembre 2015

Adaptation du poste de travail - Année scolaire 2016 - 2017

L’adaptation du poste de travail s’adresse aux personnels dont l’état de santé le justifie

Cette adaptation peut consister en :
- une affectation sur poste adapté
- un aménagement du poste de travail : mise en place d’un équipement spécifique, ou allègement de service.

Les personnes concernées ont jusqu’au vendredi 29 janvier 2016 pour faire parvenir :

- le dossier administratif à la DRH de la DSDEN (fiche de renseignements + formulaire approprié)
- le dossier médical au médecin conseiller technique de l’académie.

Circulaire académique 2016 2017 - Adaptation du poste de travail
Adaptation poste - Annexe 1 notice d’information
Adaptation poste - Annexe 2 calendrier ressources départementales
Adaptation poste - Annexe 3 fiche commune de renseignements
Adaptation poste - Annexe 4 demande d’allégement de service
Adaptation poste - Annexe 5 demande de poste adapté
Adaptation poste - Annexe 6 résumé d’observation médicale
Adaptation poste - Lettre conseiller médical académie

 
jeudi 12 novembre 2015

CAFIPEMF

Vous trouverez toutes les informations relatives au CAFIPEMF sur l’espace "Examens et concours" depuis le site de la DSDEN de votre département ou depuis le site du rectorat

Vous pouvez également utiliser l’adresse suivante :
www.ac-besancon.fr/CAFIPEMF

 
jeudi 12 novembre 2015

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus

Modalités de demande d’inscription sur la liste d’aptitude

Le dépôt des formulaires de candidatures pour la demande d’inscription sur la liste d’aptitude de directeurs d’école à deux classes et plus s’effectuera jusqu’au vendredi 22 janvier 2016 auprès du secrétariat de votre circonscription.

Informations liste d’aptitude directeurs d’école deux classes et plus
Formulaire de demande d’inscription liste aptitude directeur deux classes et plus

 
mardi 13 octobre 2015

Échanges et actions de formation à l’étranger - année 2016-2017

Stages de perfectionnement linguistiques

Ces stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d’été et s’adressent aux enseignants des premier et second degrés des établissements publics. Ils visent à renforcer leurs compétences linguistiques. Les langues concernées pour le premier degré sont l’allemand, l’anglais et l’italien.

Échange poste pour poste avec le Québec

La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de l’académie d’Amiens gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges franco-québécois poste pour poste d’enseignants du premier degré.

Les enseignants du premier degré des classes de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, titulaires de leur poste, et les enseignants spécialisés (CAPA-SH, option D) titulaires d’une CLIS ou d’une unité d’enseignement, peuvent présenter leur candidature, pour l’année scolaire 2016-2017, à un échange de poste avec un homologue québécois.

Tous les enseignants doivent justifier de cinq années d’ancienneté.

Séjours en Louisiane

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d’enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux professeurs des écoles.

Ce programme d’une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l’éducation de l’État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’Éducation nationale.

Échange franco-allemand

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l’enseignement scolaire en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Il s’adresse aux enseignants titulaires du premier degré de l’enseignement public.

Cet échange d’une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l’enseignement de la langue allemande à l’école primaire. Il permet le perfectionnement linguistique des candidats, qui s’engagent à enseigner l’allemand à leur retour en France. Il donne l’occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.

Les différents calendriers et les informations complémentaires sont disponibles dans les annexes de la circulaire parue au BO n°37 du 8 octobre 2015.

 
vendredi 9 octobre 2015

Mise à disposition de la Polynésie Française des personnels enseignants spécialisés du 1er degré

Rentrée d’août 2016

Peuvent faire acte de candidature les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés titulaires du CAEAA / CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI / CAPSAIS / CAPA-SH ou du diplôme de psychologue scolaire, y compris ceux ayant déposé une candidature à un poste en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le dossier est téléchargeable sur le site du men

Les dossiers édités, complétés et signés par le candidat, accompagnés des pièces justificatives demandées doivent être remis avant le 23 novembre 2015 à l’inspecteur de circonscription pour avis motivé et transmission immédiate à la DSDEN, division des ressources humaines.

Les candidats sont vivement invités à consulter le BO n°37 du 08 octobre 2015 à l’adresse

 
mardi 29 septembre 2015

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie enseignants du premier degré spécialisés

La procédure concerne les enseignants spécialisés dans le premier degré qui souhaitent une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie à partir de la rentrée scolaire de février 2016

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA / CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI /CAPSAIS / CAPA-SH, ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée.

Les dossiers sont disponibles en ligne.

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat accompagné des pièces justificatives demandées. Le dossier doit être remis en deux exemplaires avant le 21 octobre 2015 à l’inspecteur de circonscription pour avis motivé et transmission immédiate à la DSDEN, division des ressources humaines.

Les candidats sont vivement invités à consulter le BO n°35 du 24 septembre 2015.


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