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Rubrique Affectation

Généralités

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation.

L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seul le recteur et par délégation l’IA-DASEN du département concerné, est habilité à prononcer l’affectation d’un élève.

Les procédures d’affectation consistent à préparer cette décision, en tenant compte de l’offre de formation et de la demande des familles. Cette procédure s’appuie sur l’application Affelnet lycée.

Mentions légales et Affelnet lycée

Affelnet lycée permet de procéder à une affectation par priorité : elle examine simultanément toutes les candidatures et procède à un classement. Ce classement repose sur un barème prenant en compte le rang du vœu et les critères retenus selon le type de vœu (géographique, évaluations du livret scolaire unique, bonus,…). Suite à ce classement, les candidats retenus sont ceux les mieux classés en fonction des capacités d’accueil.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est responsable de l’application Affelnet lycée.

L’application Affelnet lycée a pour finalité de faciliter la gestion de l’affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) par le biais d’un algorithme. Elle a également une finalité statistique.

Les services gestionnaires de l’affectation de la DSDEN et du rectorat, l’établissement d’accueil dans lequel sera prononcée l’affectation et l’établissement d’origine ou le CIO fréquenté sont les destinataires de ces données. Les personnes habilitées du ministère sont destinataires des données statistiques.

Les droits dont disposent les personnes à l’égard de ces données (droits d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression) s’exercent auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale, représentant du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche

Les informations recueillies sont conservées dans une base active pendant une durée d’un an, puis sont versées dans une base d’archives intermédiaires pour une durée d’un an supplémentaire, sauf dans l’hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu’à l’issue de la procédure.

Une communication nationale sur le fonctionnement de l’application Affelnet lycée est consultable en ligne.

Éléments du Barème

Affectation Eléments du barème

Entrée en collège
Entrée en seconde 2GT, seconde professionnelle et première année de CAP
Entrée en première

Contact

Contacter les DSDEN du département où l’établissement d’affectation souhaité est implanté.

Doubs

26, avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 48 50
Fax 03 81 65 48 92
Site
Courriel

Jura

335, rue Charles Ragmey - B.P.602
39021 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. 03 84 87 27 27
Fax 03 84 87 27 04
Site
Courriel

Haute-Saône

5, place Beauchamp - BP 419
70013 Vesoul Cedex
Tél. 03.84.78.63.00
Fax 03.84.78.63.63
Site
Courriel

Territoire de Belfort

Place de la Révolution Française - CS 60129
90003 Belfort Cedex
Tél. 03 84 46 66 00
Fax 03 84 28 36 14
Site
Courriel

Bilan

Bilan de l’affectation dans l’académie de Besançon 2015-2016
Bilan de l’affectation dans l’académie de Besançon 2014-2015
Bilan de l’affectation dans l’académie de Besançon 2013-2014

services en ligne

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