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Rubrique Santé et sécurité au travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental

Le secrétaire du CHSCT du Doubs, les représentants des personnels au CHSCT départemental

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Plaquette de présentation du CHSCT du Doubs

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Le CHSCT spécial départemental est présidé par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Chaque comité comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales.
L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Le secrétaire du CHSCT du Doubs

Le secrétaire permanent du CHSCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
Denis Dauphin
Tél : 06 13 38 19 36

Les représentants des personnels au CHSCT départemental

L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département.
Liste des représentants des personnels au CHSCT du Doubs

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