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Rubrique Les rythmes scolaires dans le département du Doubs

Les partenaires

Services de l’État, collectivités territoriales, associations complémentaires accompagnent la réforme des rythmes scolaires dans le Doubs.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Complémentaires de l’école, les temps d’activités périscolaires s’inscrivent entre le temps scolaire et le temps familial.

Les activités éducatives diversifiées, proposées sur les temps périscolaires, contribuent à multiplier les champs d’apprentissage pour les enfants. Non lié à un programme et modifiable autant que de besoin, le projet éducatif des accueils de loisirs s’adapte aux différents contextes locaux pour répondre au mieux aux besoins des enfants.

Toute personne physique ou morale peut organiser une activité périscolaire sauf si elle a fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative lui interdisant cette possibilité.

Les activités périscolaires sont majoritairement organisées par des collectivités territoriales et des associations (notamment de jeunesse et d’éducation populaire).

Dans tous les cas, l’organisateur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs.

Concernant l’accueil de loisirs périscolaire, il doit satisfaire aux obligations prévues par la réglementation :

- déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Doubs deux mois avant le début de l’accueil
- respect des normes d’hygiène et de sécurité
- encadrement qualifié
- respect des taux d’encadrement
- formalisation et mise en œuvre d’un projet éducatif
- souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.

Documents
Guide pratique pour les accueils périscolaires de qualité
Déclaration d’un accueil

Réglementation des accueils de mineurs
Ministère
DDCSPP

Contacts

Le secrétariat : 03 63 18 50 65
La conseillère : 03 63 18 50 63

La Région Bourgogne Franche-Comté

Sur les projets d’organisation du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale consulte la région compétente depuis le 1er septembre 2017 en matière d’organisation et de financement du transport scolaire.

Tous les acteurs locaux concernés peuvent consulter les fiches horaires des circuits de transport.

Pour la rentrée 2018-2019, l’ensemble des dispositifs tels qu’ils existaient dans les départements est reconduit. Les modalités d’inscription, les tarifs et les règlements de transports scolaires restent donc les mêmes.

Contact

Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des mobilités du quotidien
Service transports routiers régionaux
Unité territoriale du Doubs
4 square Castan - CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél. : 03 63 64 21 80
Courriel
Site

La caisse d’allocations familiales

Contacts départementaux


Le collectif des associations partenaires de l’école

Au sein de leur collectif, les associations complémentaires de l’école apportent leur contribution à la réflexion sur l’aménagement du temps de l’enfant.

En savoir plus
Courriel

Les fédérations de parents d’élèves : FCPE et PEEP

En tant que membres à part entière de la communauté éducative, les parents d’élèves participent au fonctionnement de l’école par l’intermédiaire des parents qu’ils ont élus pour les représenter dans les différentes instances qui leur sont ouvertes (conseil d’école, …). Ils sont de ce fait associés à la réflexion portant sur les enjeux éducatifs.

La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du Doubs

14 rue Violet
25000 Besançon
Tél. : 03 81 83 02 09
Courriel
Site

La Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)

Union départemental des PEEP de Franche-Comté
Centre Pierre Mendès-France
3 rue de Beauregard
25000 Besançon
Tél. : 03 81 35 52 06
Courriel
Site

services en ligne

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