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Rubrique Contrats aidés

Le contrat unique d’insertion dans les écoles primaires

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche participe à la politique gouvernementale de lutte contre le chômage et l’exclusion par la création d’emplois de vie scolaire (E.V.S.) sous contrat unique d’insertion (C.U.I.) dans les écoles et les établissements du second degré

Dans le département du Jura, 218 personnes bénéficieront de ces postes en contrat aidé en 2014-2015. Les missions qui leur seront confiées relèvent principalement de l’accompagnement individuel des enfants en situation de handicap. Cependant, les règles régissant ces personnels diffèrent de celles applicables aux professeurs des écoles.

Le présent guide a pour objet de préciser les conditions d’emploi de ces personnels E.V.S., et de permettre aux enseignants de préparer leur arrivée, afin de les intégrer au fonctionnement de l’école dans un bénéfice mutuel.

Accueillir un E.V.S. dans une école

Différentes catégories de personnel non titulaire sont amenées à travailler en écoles primaires. Il convient de les différencier, non seulement au regard de leurs missions, mais aussi de leur statut. Ces personnes n’auront en effet pas nécessairement le même employeur, ni les mêmes conditions de travail. Parmi ces personnels non titulaires se trouve l’E.V.S.

Le rôle du directeur en tant que tuteur est fondamental, et c’est vers lui que se tournera l’E.V.S. en cas de difficulté.

Le contrat de travail

L’E.V.S. :
- signe un contrat de droit privé soumis au code du travail (tribunal des Prud’hommes compétent en cas de litige)
- n’a pas accès au C.D.I. ni aux concours internes
- est rémunéré pour 20 heures / semaine
- ne peut exercer que pendant deux années, sauf cas limitativement prévus.

Le directeur aura tout intérêt à demander copie des contrats de travail des personnels affectés dans son école. Cette démarche lui permettra de recueillir plusieurs informations importantes, telles :
- les dates de début et de fin de contrat
- l’école de rattachement en cas de pluralité de lieux d’exercice
- l’identité de l’employeur, à qui il a l’obligation de faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat
- les obligations réciproques du salarié et de l’employeur.

Le salarié sous contrat unique d’insertion

Actuellement, les termes de contrat aidé, de contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.U.I. - C.A.E.) ou d’emploi de vie scolaire (E.V.S.) sont utilisés comme synonymes. Ils définissent le statut de la personne et non ses missions.

Les contrats aidés visent un public fragile au regard de l’insertion professionnelle : les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les travailleurs handicapés, les personnes de plus de cinquante ans, les jeunes de moins de vingt-six ans. Pôle emploi est chargé de vérifier, au regard de ces critères, l’éligibilité de chaque candidat.

Il en résulte une grande hétérogénéité des publics, en terme de niveau d’études et d’expérience, d’âge, de difficultés familiales, sociales ou de santé.

Le rôle du directeur

En tant que délégataire de l’autorité de l’employeur, le directeur définira avec précision l’emploi du temps du salarié (annexe 1) ainsi que ses missions et objectifs, à l’aide des modèles de fiches de poste joints (annexe 5). Il veillera au respect des droits aussi bien que des obligations de l’E.V.S. Il a le devoir de signaler tout dysfonctionnement qui ne trouverait pas une solution rapide (compétences insuffisantes ; attitude inadaptée vis à vis des élèves ou des adultes ; manque d’investissement).

Le directeur assurera également le suivi des absences.

Si l’E.V.S. reçoit ses consignes de tous les enseignants, le directeur assure la coordination nécessaire et définit les priorités.

Le rôle du tuteur

Le tuteur est le directeur de l’école de rattachement (celle qui figure en premier sur le contrat de travail). Si l’E.V.S. intervient à la fois en école et en collège ou lycée, le directeur de l’école sera toujours le tuteur.

Le directeur sera notamment sollicité lors du bilan de parcours (annexe 6) : un mois environ avant le terme du contrat, il est demandé au tuteur de recevoir l’E.V.S. en entretien afin d’évaluer ses compétences, et de se prononcer sur un éventuel renouvellement du contrat.

Il contribue également à l’adaptation à l’emploi de l’intéressé et complète la fiche de formation (annexe 7) à la demande du service de gestion des contrats aidés.

La circonscription de rattachement

La circonscription intervient à divers moments :
- elle est sollicitée pour définir l’implantation des postes
- elle participe au recrutement
- elle doit être informée des difficultés éventuelles par une copie de toute correspondance échangée avec le service de gestion des contrats aidés ou la circonscription A.S.H.
- l’inspecteur de circonscription ou le conseiller pédagogique pourront être sollicités par l’E.V.S. ou le directeur en cas de difficulté.

Un employeur unique –- le lycée professionnel Le Corbusier

D’un point de vue juridique, l’employeur des personnes recrutées en contrat unique d’insertion dans l’éducation nationale ne peut être qu’un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.). Dans le Jura, la décision de regrouper la gestion de l’ensemble des contrats aidés au sein d’un service départemental a été prise à la rentrée 2011. Le lycée professionnel Le Corbusier de Lons-le-Saunier, en la personne de son proviseur, Christophe Bois, a donc la qualité d’employeur de l’ensemble des personnes exerçant dans les écoles publiques sous ce statut.

L’installation du service départemental de gestion des contrats aidés dans les locaux de la D.S.D.E.N. facilite l’articulation des tâches avec les autres acteurs :
- la division du premier degré pour ce qui relève de l’implantation des postes
- la circonscription Lons 3 A.S.H. concernant l’identification des besoins et la répartition des moyens d’accompagnement aux élèves en situation de handicap
- le lycée Duhamel de Dole, qui assure la rémunération
- le rectorat de Besançon, chargé du pilotage académique
- les autres services : préfecture, pôles emploi, Direccte

Contacts

Concernant la conclusion, la gestion et le renouvellement du contrat :
Service départemental de gestion des contrats aidés
L.P. Le Corbusier de Lons-le-Saunier
Alexandra De Oliveira
Alexandra Mouillot
Tel. 03 84 87 27 25
Courriel

Concernant la formation des CUI et l’implantation des postes :
D.S.D.E.N. - Division du premier degré
Sylvie Paget
Tél. : 03 84 87 27 33
Courriel

Concernant le suivi des élèves en situation de handicap :
Responsable départementale des A.E.S.H. et C.U.I./A.S.H.
Circonscription Lons 3 A.S.H.
Véronique Compagnon
Tél. : 03 84 87 27 41
Courriel

Plusieurs missions

Dans les textes

La circulaire ministérielle n°2014-0302 du 10 juin 2014 portant sur la programmation des contrats aidés à la rentrée 2014 reprend les priorités énoncées pour 2013-2014 :

"…la priorité accordée aux missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap […] : ces besoins devront faire l’objet d’une couverture prioritaire dans les établissements d’enseignement public et privé.

Après satisfaction des besoins pour le handicap, les bénéficiaires seront affectés dans le premier degré afin d’appuyer les directeurs d’écoles. Deux missions leurs seront confiées :

1/ L’aide administrative aux directeurs d’écoles sera maintenue : ils aident à l’accueil des personnes se présentant à l’école (parents, personnels communaux, intervenants extérieurs), et au suivi des élèves absents. Ils contribuent à la gestion administrative, et apportent une aide à l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.

2/ L’appui éducatif à la direction et au fonctionnement de l’école. Ils participent au renforcement de l’encadrement des élèves par l’aide à la surveillance sous la responsabilité des enseignants, par l’accompagnement des sorties scolaires, par l’accompagnement dans l’accès aux ressources numériques ou aux bibliothèques et par l’aide aux enseignants dans les activités pédagogiques."

En pratique

1/ Des E.V.S.-A.S.H. :

Le service Lons 3 A.S.H. procède à leur recrutement ; des qualités et expériences spécifiques seront recherchées lors du recrutement, afin que les besoins des élèves en situation de handicap soient pris en compte dans les meilleures conditions.

2/ Des E.V.S.-généralistes :

Les circonscriptions déterminent la répartition des moyens mis à la disposition des écoles, et procèdent au recrutement. Les moyens sont annuels ; ils peuvent évoluer en fonction du volume de la dotation ou d’une redéfinition des priorités d’affectation des E.V.S.

Ces personnels sont chargés d’apporter une aide administrative aux professeurs des écoles et/ou un soutien éducatif aux équipes enseignantes.

La mission d’accompagnement d’élèves en situation de handicap garde dans tous les cas un caractère prioritaire ; aussi, un personnel E.V.S. recruté pour d’autres missions pourra se trouver mobilisé pour prendre en charge le ou les élèves concernés.

À l’inverse, un E.V.S. affecté dans une école à titre principal pour le suivi d’un enfant en situation de handicap pourra se voir confier d’autres tâches s’il lui reste du temps disponible.

Pour ces raisons, tous les contrats sont libellés de la même façon.

L’accompagnement des voyages et sorties

Bien que ce rôle soit explicitement prévu par les instructions ministérielles, une grande prudence s’impose dans sa réalisation.

Les contrats d’E.V.S. sont conclus pour une durée de 20 heures hebdomadaires, et les possibilités de récupération d’heures supplémentaires sont très limitées. De plus, les récupérations devront avoir lieu dans la semaine du dépassement d’horaire.

Pour ces raisons, aucun voyage avec nuitée ne pourra être autorisé pour cette catégorie de personnel.

Concernant les sorties sur une demi-journée ou une journée complète, il convient de distinguer selon les conditions de cette sortie :
- si les horaires de la personne ne se trouvent pas modifiés, il n’y a aucune formalité à accomplir, la sortie constitue une obligation normale pour le salarié ;
- dès lors qu’une modification d’horaire intervient, une autorisation est nécessaire (annexe 2). Cette procédure s’appliquera à d’autres activités dépassant le temps scolaire (préparation de kermesse, participation à des réunions).

Durant les sorties, l’E.V.S.-A.S.H. est présent auprès des élèves en situation de handicap dont il s’occupe habituellement et n’est pas comptabilisé dans les taux d’encadrement.

L’emploi du temps

Emploi du tempsEn début d’année scolaire, ou à chaque nouveau recrutement, un emploi du temps sera établi, en fonction du nombre d’heures hebdomadaire dû par le personnel concerné.

Le directeur établit l’emploi du temps en concertation avec l’intéressé et le transmet au service de gestion des contrats aidés dans les deux semaines suivant la prise de poste. Une copie sera également transmise à la circonscription.

Chaque directeur accueillant un personnel en contrat aidé dans son école doit être en possession de son emploi du temps.

Droits et obligations du salarié

Les personnels en C.U.I. sont électeurs et éligibles aux élections professionnelles, sous réserve de remplir les conditions définies par les textes régissant les élections professionnelles.

Ils peuvent également participer aux réunions syndicales sur leur temps de travail.

Grèves

Comme tout personnel de l’Éducation nationale, l’E.V.S. dispose du droit de grève.
En cas d’utilisation effective de ce droit, le directeur informera le service de gestion des contrats aidés.
Si le personnel en contrat aidé ne souhaite pas faire grève, deux situations peuvent se présenter :
- l’école est fermée car aucun enseignant n’est présent : l’E.V.S. est alors dispensé de se rendre sur son lieu de travail et en informe le service de gestion des contrats aidés - une des écoles d’exercice de l’E.V.S. fonctionne : il doit être présent, et effectuer toute tâche demandée par les enseignants.

Rappel  : en tant que personnel appartenant à l’Éducation nationale, l’E.V.S. ne sera jamais placé sous l’autorité d’un personnel communal. Il ne pourra exercer ses fonctions que si au moins un enseignant titulaire est présent dans l’école.

Vacances et jours fériés

Les personnels E.V.S. bénéficient de l’intégralité des vacances scolaires incluses dans la durée de leur contrat, et sont rémunérés.

Ils sont également présents le jour de la pré-rentrée et durant les journées de récupération prévues au niveau national ou départemental (par exemple : pont de l’Ascension).

Cumul d’emplois

L’E.V.S. qui souhaite exercer un autre emploi en même temps que son C.U.I. doit le signaler au service de gestion des contrats aidés. Ce type de demande est accepté dans la mesure où le droit du travail est respecté, notamment sur les volumes horaires hebdomadaires. Le second emploi ne doit pas perturber les obligations de service au sein de l’école.

Il est demandé au directeur ayant connaissance d’une telle situation d’appeler l’attention du salarié sur l’obligation de présenter à son employeur une demande d’autorisation de cumul d’emploi.

Il arrive que le deuxième emploi soit effectué dans l’école même, si l’E.V.S. est recruté par une collectivité territoriale hors temps scolaire. Cette situation doit également être signalée au service de gestion des contrats aidés.

Renouvellement de contrat

Les C.U.I. signés pour un an peuvent faire l’objet d’un renouvellement dans la limite de 24 mois. Ce plafond peut être porté à 60 mois pour certaines catégories de bénéficiaires. Il convient de préciser que le renouvellement ne constitue jamais un droit. En effet, l’employeur peut ne pas solliciter un nouveau C.D.D. auprès de Pôle emploi, en fonction de l’évolution de la dotation et du bilan de parcours. Par ailleurs, les services de Pôle emploi peuvent aussi refuser d’accorder un nouveau contrat, en fonction de critères qui leur sont propres.

Suspensions et démissions

Au regard des objectifs d’insertion professionnelle du C.U.I., le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de demander une suspension de contrat pour effectuer une période d’essai.

Les démissions seront présentées par courrier recommandé avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours est demandé afin de pourvoir au remplacement du salarié.

Laïcité

La charte de la laïcité à l’école, comme le règlement intérieur, s’applique à toute la communauté éducative, dont l’E.V.S. fait partie intégrante. Je vous rappelle notamment que, d’après les termes de cette charte :
"10 – Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11 – Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.../..

13 – Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République."

Les absences

La gestion des absences des personnels en contrat aidé relève de l’employeur. Ce domaine entraînant des conséquences sur la rémunération, le respect rigoureux des procédures s’impose.

En effet, les absences non justifiées par des motifs recevables donneront lieu à retrait sur salaire, et parfois, à l’engagement d’une procédure de licenciement.

Les absences courtes (une demi journée ou moins)

Le personnel en contrat aidé présentera sa demande par écrit, en joignant tout justificatif nécessaire, au directeur d’école (annexe 4). Ce dernier prendra la décision d’accepter ou de refuser en fonction des motifs invoqués, des perturbations causées dans le fonctionnement du service, de la fréquence des absences. En cas d’accord, les modalités de récupération seront prévues, dans la même semaine. En cas d’impossibilité de récupération, le service de gestion des contrats aidés sera avisé de la situation par courriel.

Les absences d’une durée supérieure à une demi journée

Afin de faciliter le suivi administratif, il est demandé au directeur d’école de signaler par courriel toute absence de plus d’une demi journée, quelle que soit sa cause, par un courriel envoyé dès que possible et au plus tard le jour même au service de gestion des contrats aidés. Un deuxième courriel sera ensuite transmis pour informer ce même service du retour de l’intéressé.

1/ Les absences pour raison de santé :

Il appartient au salarié de transmettre sous deux jours son arrêt de travail au service de gestion des contrats aidés. Les personnels en contrats aidés relèvent de la caisse primaire d’assurance maladie, qui applique trois jours de carence en cas d’arrêt initial.

2/ Les absences prévisibles :

Les demandes d’autorisations d’absence seront anticipées autant que possible, présentées sur le formulaire en annexe 3, et accompagnées des justificatifs nécessaires.

Le directeur transmettra ce document, revêtu de son avis, au service de gestion des contrats aidés. La demande sera étudiée en fonction des cas décrits par la circulaire n°2002-168 du 2 août 2002. Une attention particulière sera accordée aux démarches de recherche d’emploi ou de formation. La réponse de l’employeur, positive ou négative, sera ensuite retournée par courriel à l’école. Il est à noter que les autorisations d’absences peuvent être accordées avec ou sans traitement. Des modalités de récupération des heures seront mises en place dans la mesure du possible.

N.B. : le remplacement des E.V.S. accompagnant des élèves en situation de handicap ne sera possible que pour des absences supérieures à 15 jours. En effet, il est nécessaire d’établir un avenant au contrat du remplaçant. Seuls les E.V.S. généralistes déjà en poste dans l’école sont en mesure d’assurer une prise en charge immédiate des élèves sans avenant.

3/ La formation :

Des convocations à des journées de formation émises par le rectorat, l’inspection académique, ou un Greta seront transmises à l’école de rattachement durant la durée du contrat. Il est demandé à chaque directeur de rappeler aux E.V.S. en fonction dans son école l’obligation de s’y rendre (voir partie sur la formation).
Aucune autre obligation de service au sein de l’école ne pourra dispenser l’E.V.S. de suivre une formation académique.

4/ Les absences imprévisibles :

En dehors des cas précédemment cités, des empêchements exceptionnels et imprévisibles peuvent survenir. Confronté à une telle situation, le directeur veillera à ce que la demande d’autorisation d’absence ainsi que les justificatifs parviennent très rapidement au service de gestion des contrats aidés.

Les parents d’enfants mineurs peuvent bénéficier d’un maximum de 6 demi journées par an pour garde d’enfant malade, sans récupération, à condition de fournir un certificat médical attestant la nécessité de leur présence auprès de l’enfant.

La formation

La formation est une composante fondamentale du contrat aidé.

Cette formation comporte deux axes distincts :
- l’adaptation à l’emploi
- l’accompagnement vers l’insertion professionnelle.

L’adaptation à un emploi

Le rectorat met en place une formation différente pour chaque profil de poste :

- accompagnement des élèves en situation de handicap : chaque année est organisée à Lons-le-Saunier une formation, réservée aux personnels contractuels recrutés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette formation présente un caractère obligatoire et se déroule sur le temps de travail des intéressés. Chaque personnel n’y assiste qu’une seule fois, quelque soit le nombre total de ses années d’exercice, éventuellement sous des statuts différents. Lons 3 A.S.H. élabore, diffuse et conduit le plan de formation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap.
- appui éducatif et amélioration du climat scolaire : une formation de 20 heures au moins est prévue lors du premier contrat.

L’accompagnement vers l’insertion professionnelle

L’un des objectifs primordiaux du contrat unique d’insertion reste l’accession du salarié à un emploi pérenne.

Afin de favoriser cette démarche, le rectorat demande le retour pour chaque salarié d’une fiche de formation (annexe 7) ; cette fiche est destinée à être transmise au Greta de secteur, qui convoquera l’intéressé pour un entretien, également obligatoire et sur le temps de travail. En fonction des crédits disponibles, des actions de formation pourront être proposées pour accompagner les projets réalisables.

Le plan de formation académique

Le tuteur veillera à donner à l’E.V.S. toute information utile pour consulter le plan académique de formation. Les personnels en contrat aidé n’ont pas de Numen et ne peuvent donc s’inscrire directement. Il est donc nécessaire de faire remonter au service départemental des contrats aidés toute demande d’inscription.

Emploi d’avenir professeur : un C.U.I. particulier

L’emploi d’avenir professeur (E.A.P.) est en réalité un C.U.I., qui répond à des règles qui lui sont propres.

Qui ?

De jeunes étudiants boursiers, se destinant aux métiers de l’enseignement, peuvent présenter un dossier qui sera étudié par une commission académique. Les candidatures retenues seront transférées aux D.S.D.E.N. pour affectation dans une école.

Pourquoi ?

L’emploi d’avenir professeur répond à plusieurs objectifs :
- assurer un revenu supplémentaire à des étudiants répondant aux critères
- leur donner une expérience réelle du métier qu’ils ont choisi
- accroître leurs chances de réussir le concours de professeur des écoles.

Comment ?

Les étudiants signent un C.U.I. particulier, pour un travail en école de 12 heures par semaine en moyenne. Des aménagements sont prévus pour leur permettre de passer leurs examens ou concours. Le tuteur désigné au sein de l’école les guide vers une prise en charge de plus en plus autonome de tâches de nature pédagogique. L’employeur de tous les E.A.P. est le L.P. Le Corbusier de Lons-le-Saunier.

Certaines règles communes à tous les C.U.I. concernent aussi les E.A.P., notamment celles qui concernent les absences, sorties scolaires, droits et obligations. Par contre, les règles concernant les missions des C.U.I. et la formation ne leur sont pas applicables.

Pour toute question portant sur les emplois d’avenir professeur :

D.S.D.E.N. - Division du premier degré
Sylvie Paget
Tél. : 03 84 87 27 33
Courriel

Annexes

1 – Modèle d’emploi du temps
2 – Demande de modification d’emploi du temps
3 – Demande d’autorisation d’absence
4 – Demande d’autorisation d’absence - absence courte
5 – Modèles de fiche de poste
6 – Modèle de bilan de parcours
7 – Fiche de formation académique
8 – Guide du salarié

services en ligne

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