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Rubrique Affectation

Entrée en première

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation.

Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’Éducation nationale pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon
L’affectation est prononcée par l’inspecteur académique, directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département où l’établissement d’affectation est implanté.

Le candidat peut formuler jusqu’à trois vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence. Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’affectation Le candidat complète la fiche d’affectation correspondant à son origine scolaire.
Annexe 1B : post-seconde pro
Annexe 1C : post-terminale - CAP
Annexe 1D : post-seconde générale et technologique

La fiche d’affectation, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet par l’établissement de scolarisation ou par le CIO si le candidat n’est pas scolarisé.

L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Calendrier

13 mai : retour dossier passerelle au SAIO
du 26 au 2 juin : réponse de la demande d’autorisation à candidater dans le cadre d’une passerelle
25 mai : retour dossiers PAM et RFI
27 mai : ouverture saisie Affelnet
14 juin : fermeture saisie Affelnet
24 juin : résultats de l’affectation à 11 h.

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
- en première générale ou technologique
- en première professionnelle ou première BMA
- en CAP un an ou mention complémentaire (MC)
dans un établissement public de l’académie de Besançon pour y suivre une formation sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon

Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire

Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.
Fiche 12 : Les retours en formation initiale
Annexe 2b : dossier retour en formation initiale

Candidat scolarisé dans une autre académie

Tous les candidats extérieurs à l’académie sont autorisés à candidater. Les candidats prioritaires pour postuler dans une formation de l’académie sont
Priorité 1 :
- les personnes résidant dans l’académie et scolarisés dans l’académie
- les personnes emménageant dans l’académie de Besançon
- les personnes résidant dans l’académie de Besançon et actuellement scolarisés dans une autre académie
Priorité 2 :
- les élèves ne résidant pas dans l’académie de Besançon et actuellement scolarisés, en classe de 3e, dans un collège public de l’académie de Besançon
Priorité 3 :
- les personnes résidant dans les départements limitrophes suivants : Côte d’Or et Saône-et-Loire

Toutes les candidatures ne répondant pas à ces critères peuvent faire l’objet d’une saisie mais ne sont pas traitées prioritairement.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
- dans un établissement du ministère de l’Agriculture
- dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3e sous statut scolaire.
Fiche 14 : les candidatures extérieures
Annexe 1B : post-seconde pro
Annexe 1C : post-terminale - CAP
Annexe 1D : post-seconde générale et technologique
Fiche 19 : personnes à contacter

Formations de la voie générale et technologique

Toutes les demandes d’entrée en première générale et technologique doivent être saisies dans l’application Affelnet première (sauf pour l’entrée dans les formations concernées par le paragraphe 10.3).

Les candidats à une série de bac ne demandant pas l’établissement de secteur le plus proche pour des raisons liées à un déménagement ou un passage d’un établissement privé vers un établissement public, envoient via l’établissement d’origine la fiche d’affectation accompagnée de justificatifs à la DSDEN du vœu concerné afin que la demande, si elle est justifiée, puisse être bonifiée. La démarche est la même pour les candidats demandant un autre établissement afin de retourner dans leur établissement de secteur.

L’affectation en première générale et technologique sans saisie de notes

Les formations concernées sont : première L (hors L-lettres-arts), première ES, première S-SVT et S-SI, première STI2D, première STMG et première STAV.

Remarque  : l’affectation en première STAV se fait sur les places vacantes, après l’affectation des candidats issus des établissements agricoles. Le nombre de places pour entrer dans les formations de l’agriculture étant limité, le candidat doit envisager une solution de repli pour une formation proposée par les établissements de l’Éducation nationale.

L’affectation dans ce type de première est soumise à une priorité géographique. Sont prioritaires pour entrer dans une série de première d’un établissement donné :
1. les candidats déjà scolarisés dans l’établissement
2. les candidats scolarisés à proximité lorsque la série de bac n’est pas implantée dans l’établissement de scolarisation
3. les candidats scolarisés dans le district lorsque la série de bac n’est pas implantée dans leur établissement
4. les candidats scolarisés dans le département lorsque la série de bac n’est pas implantée dans leur établissement.

Pour garantir une place dans la série de bac demandée, au moins deux vœux doivent être formulés pour la série dans le département (étendu à l’aire urbaine pour les candidats scolarisés sur les districts de Belfort et Montbéliard). Toutes les situations où les capacités d’accueil ne pourront pas être modifiées pour permettre l’affectation des élèves dans la série envisagée dans leur lycée d’origine seront étudiées en commission de régulation. Cette dernière prendra en compte les résultats scolaires et l’origine géographique de chaque élève afin d’établir un rang de priorité à leur candidature dans l’établissement. Dans tous les cas, une proposition d’affectation dans la série de bac de l’établissement fréquenté ou de l’établissement le plus proche pourra être faite.

L’affectation en première générale et technologique avec saisie de notes

Les formations concernées sont : première L-lettres-arts, première ST2S et première STL.
Un barème prenant en compte le rang du vœu et les notes coefficientées (moyenne des notes des deux premiers trimestres) permet l’affectation des candidats. Une priorité est accordée aux élèves du département.

L’affectation dans les autres premières générales et technologiques

Pour l’affectation dans les première STHR (hôtellerie), première S-agro, première TMD et première STD2A aucune saisie dans l’application n’a lieu. Les candidats non scolarisés dans les formations spécifiques en amont doivent se rapprocher de l‘établissement proposant la formation souhaitée.

Les DSDEN sont informées de la demande par l’établissement d’accueil. L’affectation dans ces formations a lieu sur places vacantes. Le nombre de places pour entrer dans ces formations étant limité, le candidat doit envisager une solution de repli pour une autre formation.

Formations de la voie professionnelle

L’affectation dans ces formations s’effectue en fonction de rangs de priorité établis. La priorité d’affectation prend en compte l’origine scolaire des candidats et la cohérence entre la formation d’origine et la formation d’accueil.

Affectation en première BMA, CAP un an et mention complémentaire

Pour être affectés dans les formations ci-dessous, les candidats devront avoir obtenu leur diplôme de niveau V en cohérence avec la formation demandée.

Première BMA
- bijou option bijouterie joaillerie - lycée Edgar Faure - Morteau
- bijou option bijouterie sertissage - lycée Edgar Faure - Morteau
- horlogerie - lycée Edgar Faure - Morteau
- ébéniste - lycée Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne

Mentions complémentaires
- cuisinier en dessert de restaurant - lycée Friant - Poligny
- soudage - lycée Luxembourg - Vesoul

CAP un an
- art du bois option sculpteur ornemaniste - lycée professionnel Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne
- pâtissier - lycée professionnel Toussaint Louverture - Pontarlier

Affectation en première professionnelle

Rang de priorité Origine scolaire des candidats Particularités de la demande
1 seconde ou première professionnelle Même spécialité
2 seconde ou première professionnelle Autre spécialité même champ professionnel
3 seconde générale et technologique Voie générale et technologique vers voie professionnelle (*)
4 terminale CAP En cohérence avec avis favorable du conseil de classe
5 première générale ou technologique Voie générale et technologique vers voie professionnelle (*)
6 terminale CAP
secondes ou premières professionnelles
Spécialité sans cohérence (*)
7 CAP un an et mention complémentaire En cohérence
8 CAP un an et mention complémentaire Spécialité sans cohérence (*)

* Les dossiers des candidats de rang 3, 5, 6 et 8 seront étudiés par la commission passerelle qui donnera ou non l’autorisation à candidater. En cas d’avis très favorable la bonification sera de 200 points supplémentaires.

Passerelles

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées : la voie générale, la voie technologique et la voie professionnelle. "Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle" (D333-2).

Les passerelles favorisent ainsi la fluidité des parcours des élèves, élèvent leur niveau d’ambition et de qualification. Elles sont aussi un levier pour lutter contre le décrochage scolaire et les sorties du système éducatif sans qualification. Outre la nécessité d’un accompagnement spécifique, cinq types de passerelles font l’objet de procédures particulières dans l’académie de Besançon.

Périmètre des passerelles

Dans l’académie de Besançon cinq types de passerelles font l’objet d’une procédure

Passerelles concernées
- seconde ou première professionnelle vers la première technologique voire générale
- seconde générale et technologique ou première générale ou technologique vers la première professionnelle
- seconde professionnelle vers la terminale CAP
- seconde ou première professionnelle souhaitant poursuivre en première professionnelle d’une spécialité non-cohérente avec celle de la formation suivie
- terminale CAP souhaitant poursuivre en première professionnelle d’une spécialité non-cohérente avec la formation suivie.

Public concerné
- élèves scolarisés ou apprentis dans les sections listées ci-dessous (cf 2-a)
- candidats à un retour en formation initiale dont la dernière formation suivie est listée ci-dessus (cf 2-a)

Dossier passerelle

Un dossier passerelle est présenté pour chaque vœu formulé ; Chaque dossier passerelle est composé :
- d’une fiche pédagogique
- d’une fiche de vœu passerelle
- de pièces justificatives.
Annexe 2DA : dossier passerelle - Fiche pédagogique
Annexe 2DB : dossier passerelle - Fiche de voeu

Calendrier

Les phases d’ajustement de l’affectation

Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.
Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires pour participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.
Fiche 15 : La gestion de la post-affectation : ajustement de juillet
Annexe 1E : fiche d’ajustement / tour suivant de juillet

Pour vous aider et vous accompagner

N’hésitez pas à contacter le CIO le plus proche de votre domicile.

Pour un complément d’information

Contacter les DSDEN du département où l’établissement d’affectation souhaité est implanté.

Doubs

26, avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 48 50
Fax 03 81 65 48 92
Site
Courriel

Jura

335, rue Charles Ragmey - B.P.602
39021 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. 03 84 87 27 27
Fax 03 84 87 27 04
Site
Courriel

Haute-Saône

5, place Beauchamp - BP 419
70013 Vesoul Cedex
Tél. 03 84 78 63 00
Fax 03 84 78 63 63
Site
Courriel

Territoire de Belfort

Place de la Révolution Française - CS 60129
90003 Belfort Cedex
Tél. 03 84 46 66 00
Fax 03 84 28 36 14
Site
Courriel

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