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Rubrique Campagnes en cours

jeudi 12 mars 2015

Mutation des instituteurs et professeurs des écoles par voie d’exeat-ineat

Rentrée 2015

Le mouvement interdépartemental complémentaire concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue après le 1er février 2015.

Les enseignants souhaitant demander une mutation pour un autre département adresseront à la D.S.D.E.N. (division des ressources humaines - bureau de la gestion collective) :

- une demande manuscrite d’exeat adressée à monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Saône
- une demande manuscrite d’ineat adressée à monsieur (ou madame) l’inspecteur(trice) d’académie, directeur (rice) académique du (ou des) départements souhaité(s) (autant de demandes d’ineat que de départements demandés).

Notice ineat-exeat

 
jeudi 19 février 2015

Campagne temps partiel 2015

Circulaire départementale du 14 fevrier 2015 relative à la campagne de temps partiels pour la rentrée 2015
Les personnels souhaitant solliciter l’exercice de leurs fonctions à temps partiel à la rentrée 2015 sont invités à utiliser le formulaire suivant :
Annexe 1 : demande travail à temps partiel

Les personnels souhaitant solliciter une réintégration à temps complet à la rentrée 2014 sont invités à utiliser le formulaire suivant :
Annexe 2 : demande de réintégration à temps complet

Les personnels intéressés par une éventuelle surcotisation sont invités à prendre connaissance du document suivant :
Annexe 3 : surcotisation

Textes règlementaires

Décret 82-624 du 20 juillet 1982
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002
Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014

 
vendredi 13 février 2015

Information C.A.P.A.-S.H. 2015-2016

Réunion d’information et stage C.A.P.A.-S.H. 2015-2016

Une réunion d’information sur le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (C.A.P.A.-S.H. session 2015-2016) aura lieu le mercredi 18 février 2015 à 14 h 00 en salle Chiclet, à la D.S.D.E.N. 70. La présence des candidats potentiels à cette formation est vivement recommandée.

Stage de formation C.A.P.A.-S.H. - Session 2015

Le dossier de candidature 2015 au stage de formation C.A.P.A.-S.H. est à retourner au secrétariat de votre inspection de circonscription pour le 9 mars 2015 dernier délai, qui fera suivre à la D.R.H. de la D.S.D.E.N. 70 pour le 11 mars 2015.
Une commission d’entretien chargée d’examiner les candidatures se réunira à une date fixée ultérieurement.

Dossier de candidature

Contact

Didier Barthel
Tél. : 03 84 78 63 11

 
mercredi 4 février 2015

Congé de formation professionnelle des personnels enseignants du premier degré

Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2015-2016

Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Conditions générales

Personnels concernés

Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.
Nature de la formation

En plus des actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.

Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 - J.O. du 04/08/1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement.
Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.

Durée

Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.

N B : Le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour le corps des instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.

Régime de rémunération

Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.

Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus, et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de l’engagement.

À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.

Constitution du dossier et calendrier

Dossier d’inscription congés de formation 2015

Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.

Le dossier de candidature peut être demandé par courrier à la division des ressources humaines.

Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour le 30 avril 2015 délai de rigueur.

Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.

 
mercredi 4 février 2015

Liste d’aptitude pour l’accès aux emplois de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (D.E.E.A.S.) 2015

Modalités de candidature pour l’inscription sur la liste d’aptitude

Rentrée 2015

La fiche de candidature doit être retournée dûment rempli chez l’inspecteur de l’Éducation nationale (I.E.N.) ou le chef d’établissement (cas des enseignants en S.E.G.P.A. ou U.P.I.) pour le vendredi 20 février 2015. Elle doit parvenir revêtu de leur avis à la division des ressources humaines de la D.S.D.E.N. pour le mardi 10 mars 2015.

Il est rappelé que les emplois concernés par cette liste d’aptitude sont :

- directeur d’école d’application
- directeur de C.M.P.P.

À toutes fins utiles, merci de vous référer au décret n°74-388 du 8 mai 1974, modifié, fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé.

Dossier de candidature D.E.E.A.S.

 
mercredi 4 février 2015

Stage de préparation au diplôme d’État de psychologue scolaire (D.E.P.S.)

Année scolaire 2015-2016

Réf. : décret n°89-684 du 18 septembre 1989 modifié par le décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant création du D.E.P.S. et arrêté du 16 janvier 1991 organisant la formation.

Une formation de préparation au diplôme d’état de psychologue scolaire se déroulera, conformément aux textes cités en référence, durant l’année scolaire 2015-2016. Pour couvrir les besoins du département, le directeur académique souhaite y faire participer un enseignant du premier degré de la Haute-Saône.

Conditions

- être fonctionnaire titulaire d’un corps enseignant du premier degré
- justifier de l’obtention de la licence de psychologie avant l’entrée dans le cycle de formation
- avoir effectué trois années de services effectifs d’enseignement dans une classe avant l’année de la formation.

Dossier de candidature D.E.P.S.

Le dossier de candidature peut également être retiré à la division des ressources humaines de la D.S.D.E.N. :
5 place Beauchamp, BP 419,
70013 Vesoul Cedex

À retourner à l’I.E.N. avant le vendredi 06 février 2015, délai de rigueur, pour parvenir à la D.R.H. pour le 9 février 2015. La commission d’entretien se tiendra le lundi 16 février 2015 à la D.S.D.E.N. à partir de 17 h.

Pour tout renseignement complémentaire sur la fonction, les contenus, les modalités du stage et de l’examen de fin de formation, vous pouvez contacter un conseiller pédagogique A.-S.H., au : 03 84 78 63 44.

 
mercredi 4 février 2015

Personnels de direction - Année 2015

Demande d’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de personnel de direction au titre de l’année 2015

B.O. n°4 du 22 janvier 2015 - note de service n° 2015-007 du 16-1-2015

Les conditions requises pour l’inscription sur ladite liste ainsi que les modalités de dépôt et de classement sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale

Dossier d’inscription

La demande devra être transmise au service D.R.H. par voie hiérarchique avant le 12 février 2015.

Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l’année 2015

B.O. n°4 du 22 janvier 2015 - note de service n° 2015-008 du 16-1-2015

Les modalités de demande de détachement ainsi que les informations relatives à l’intégration après détachement et renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale

Les personnels souhaitant faire acte de candidature sont invités à télécharger les dossiers prévus à cette fin, annexés à la note de service mentionnée.

La demande, accompagnée dune lettre de motivation, devra être envoyée, par voie hiérarchique, à la D.R.H. de la D.S.D.E.N. pour le 05 mars 2015.

 
jeudi 18 décembre 2014

Examens du C.A.P.A.-S.H. et du 2C.A.S.H.

Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2C.A.S.H.)

Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (C.A.P.A.S.H.)

Inscriptions du 15 décembre 2014 au 16 janvier 2015 inclus.

Modalités d’inscription aux examens du C.A.P.A.-S.H. et du 2 C.A.S.H.

 
mardi 9 décembre 2014

Poste adapté ou aménagement du poste de travail

L’affectation sur poste adapté est destinée à permettre aux personnels concernés de recouvrer à terme, au besoin par l’exercice d’une activité différente, la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut ou de préparer une réorientation professionnelle

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

L’aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité par la mise en place d’un équipement spécifique ou par un allègement de service.

La date de dépôt du dossier administratif et médical a été fixée au vendredi 16 janvier 2015 au plus tard.

Adaptation du poste de travail - Annexe 1 Notice d’information
Adaptation du poste de travail - Annexe 2 Contacts
Adaptation du poste de travail - Annexe 3 Fiche commune de renseignements
Adaptation du poste de travail - Annexe 4 Demande d’allègement de service
Adaptation du poste de travail - Annexe 5 Demande de poste adapté
Adaptation du poste de travail - Annexe 6 courrier du médecin conseiller technique


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