Carte scolaire 2009

Puis-je inscrire mon enfant dans l’établissement scolaire de mon choix ?

Chaque famille a la liberté de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un collège ou lycée de son choix. Cette démarche est satisfaite s’il y a de la place dans l’établissement demandé.

Dans l’éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettraient pas de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront attribuées selon les critères prioritaires suivants :

 élèves souffrant d’un handicap
 élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
 boursiers au mérite
 boursiers sociaux
 élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
 élèves dont un frêre ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité
 élèves dont le domicile, en zone limite de desserte, est proche de l’établissement

Dans quel établissement l’affectation de mon enfant est-elle garantie ?

Chaque famille doit pouvoir bénéficier pour son enfant d’une affectation dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement.

Quelle différence y a-t-il entre l’affectation d’un élève et son inscription ?

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, a la responsabilité de décider l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d’établissement procèdent ensuite à l’inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.

Dans quel collège ou lycée inscrire mon enfant ?

J’inscris mon enfant dans le collège ou le lycée où il a été affecté par l’inspecteur d’académie.

Quel est le calendrier de l’affectation ?

Avant la fin du second trimestre 2009, les rectorats, les inspections académiques, les écoles, les collèges et les lycées communiquent aux familles le calendrier des procédures. Dès avril 2009, un formulaire de demande d’affectation dans l’établissement choisi sera téléchargeable en ligne sur le site de l’inspection académique.

 avril 2009 : recueil des demandes d’affectation pour l’entrée en sixième
 juin 2009 : recueil des demandes d’affectation pour l’entrée en seconde
 avant le 1er juillet 2009 : communication de l’affectation des élèves à l’entrée en sixième
 avant le 14 juillet 2009 : communication de l’affectation des élèves à l’entrée en seconde

À qui adresser ma demande de dérogation ?

La demande de dérogation est adressée à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

Inspection académique du Doubs
26, avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 48 50
Fax : 03 81 65 48 92
contact
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Inspection académique du Jura
335, rue Charles Ragmey
39201 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. : 03 84 87 27 27
Fax : 03 84 87 27 04
contact
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Inspection académique de la Haute-Saône
5, place Beauchamp
BP 419
70013 VESOUL Cedex
Tél. 03 84 78 63 00
Fax 03 84 78 63 63
contact
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Inspection académique du Territoire de Belfort
Place de la Révolution Française
BP 129 - 90003 Belfort Cedex
Tél. : 03 84 46 66 00
Fax : 03 84 28 36 14
contact
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En savoir plus

Ministère de l’Éducation nationale