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Rubrique Santé et sécurité au travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCT) départemental

Le secrétaire du CHSCT du Jura, les représentants des personnels au CHSCT départemental, procès-verbaux et avis du CHSCT départemental, visites sur sites

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Le CHSCT spécial départemental est présidé par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Chaque comité comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales.
L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Le secrétaire du CHSCT du Jura

Le secrétaire permanent du CHSCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
Fabrice Billod Morel
Courriel
Tél. : 06 13 38 19 23

Les représentants des personnels au CHSCT départemental
L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département.

Liste des représentants des personnels au CHSCT du Jura

Procès-verbaux et avis du CHSCT départemental

Le CHSCT départemental a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.

Avis du C.H.S.C.T.D. du 10-12-13 sur l’application des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles
C.H.S.C.T.D. du 10/12/13
C.H.S.C.T.D. du 17/09/13
C.H.S.C.T.D. du 12/09/13
Avis du C.H.S.C.T.D. du 14-03-12 sur la formation des enseignants du premier degré à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels
C.H.S.C.T.D. du 14/03/13
C.H.S.C.T.D. du 07/12/12
C.H.S.C.T.D. du 22/06/2012
C.H.S.C.T.D. du 24/02/2012

Visites sur sites

Les membres du CHSCT peuvent effectuer des visites en établissement scolaire, sur une problématique préalablement définie. Pour cela, ils doivent en présenter la demande au directeur académique.

Formulaire de demande de visite par les membres du CHSCT départemental du Jura

services en ligne

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