R 152

Rubrique Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (<abbr title="Adaptation et scolarisation des enfants avec handicap">ASH</abbr>)

Pilotage académique ASH

Le travail académique s’inscrit dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la loi n° 2013- n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.

Objectifs

- favoriser l’inclusion scolaire
- développer la formation et faciliter l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- élaborer des outils et ressources, notamment numériques, pour l’enseignement et la formation dans le domaine de l’ASH
- promouvoir la coopération avec le secteur médico-social
- former les différents acteurs de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Pilotage académique

À l’échelon académique, le recteur préside la commission académique ASH et définit les axes de la politique académique.

Commission académique ASH

- la secrétaire générale de l’académie
- les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN)
- l’inspecteur conseiller technique ASH du recteur
- les inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de l’ASH

La commission ASH académique a pour objectifs :
- de partager des éléments de diagnostic de la scolarisation des élèves relevant de l’enseignement adapté ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, de l’école maternelle aux sections de techniciens supérieurs (élèves en situation de handicap, élèves avec troubles des apprentissages ou intellectuellement précoces notamment)
- de définir les objectifs de projets en lien avec la politique ASH académique et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- d’évaluer les actions et activités engagées.

La commission ASH académique peut en fonction des problématiques inviter des partenaires : Université de Franche-Comté (UFC), Agence régionale de santé (ARS) notamment.

Structures de pilotage

Convention cadre entre l’académie de Dijon, l’académie de Besançon et l’agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté

La convention signée le 7 novembre 2016 a deux objectifs :
- développer les actions de promotion et d’éducation pour la santé
- développer des parcours de formation adaptés permettant une insertion sociale et professionnelle réussie des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, trois axes sont privilégiés :
- assurer une offre de services permettant une continuité des parcours scolaires et une gradation des accompagnements en fonction des besoins spécifiques de chaque enfant
- développer les parcours de scolarisation inclusifs et professionnalisants ;
- contribuer à l’acquisition de connaissances et compétences professionnelles partagées entre les personnels des structures sanitaires et médico-sociales et ceux de l’Éducation nationale.

Convention cadre entre les académies de Besançon et Dijon et l’Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

Participation de l’académie de Besançon au comité de pilotage régional du programme régional de l’insertion des travailleurs handicapés (Prith)

Après la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et le pacte pour l’emploi des travailleurs handicapés, diverses mesures ont été mises en œuvre, visant à favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes en situation de handicap, et à lever les obstacles à leur recrutement. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Prith de Franche-Comté.
En savoir plus

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon