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Rubrique Politique éducative

Préparation de la rentrée scolaire dans les écoles

Pour comprendre l’élaboration de la carte scolaire du 1er degré

Préparer la rentrée scolaire, c’est répartir les emplois d’enseignants du 1er degré entre les écoles du département en tenant compte des mouvements de la population scolaire. La carte scolaire est remise en chantier chaque année.

La carte scolaire se construit à partir de données :

- pédagogiques  : ces données prennent en compte les conditions d’enseignement, les contraintes des petites écoles en milieu rural, généralement des classes à plusieurs niveaux. Les inspectrices et inspecteurs de circonscription (IEN) collectent ces données.

- statistiques et techniques : ces données considèrent dans chaque école l’évolution des effectifs (prévisions et constats), le nombre moyen d’élèves par classe, les naissances d’enfants dans la commune.

- politiques  : ces données tiennent compte du contexte social et culturel, des contraintes locales. Elles sont suivies par la directrice académique et ses collaborateurs.

La carte scolaire se construit selon des lignes forces :

La carte scolaire reste une opération complexe qui doit s’inscrire dans un climat :

- de concertation avec les élus et les représentants des personnels, en amont et en aval des propositions de carte scolaire, en premier lieu dans les circonscriptions d’inspection puis dans chaque commune concernée.

- de transparence : la préparation de la carte scolaire fait l’objet d’une information complète, tant sur la situation générale des emplois que sur la situation particulière de chaque école.
L’ensemble des documents de travail remis aux représentants des personnels portent sur les principaux indicateurs du département :situation de chaque école, de ses effectifs et des prévisions pour la rentrée suivante, répartition de tous les emplois par catégorie (postes pour la classe, pour les remplacements, pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés - ASH, pour les décharges de direction ou de maîtres formateurs).

- d’équité : le souci d’équité passe par la prise en compte des caractéristiques des écoles et la répartition des emplois entre elles : des repères d’ouverture et de fermeture des classes sont définis selon que l’école appartient ou non à l’éducation prioritaire.

- de solidarité du milieu urbain envers le milieu rural, des quartiers dits favorisés envers les quartiers en difficulté. Des règles d’élaboration de la carte scolaire permettent de répondre aux spécificités des écoles relevant de l’éducation prioritaire.

Les différentes étapes

En octobre / novembre

Les directrices et directeurs d’écoles font connaître leurs prévisions d’effectifs par niveau d’enseignement (CP, CE1) pour la rentrée scolaire. Ils s’informent auprès des maires des évolutions possibles des effectifs.

En décembre / janvier

Les situations des écoles sont étudiées par les inspections de circonscription et les services de l’administration départementale. Les situations susceptibles d’être modifiées (ouverture, fermeture) sont portées à la connaissance des élus et à la concertation des représentants des personnels.

En février

Les instances réglementaires - Comité technique spécial (CTS) du Doubs et Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) - achèvent la préparation de la carte scolaire. Les maires sont aussitôt informés des mesures arrêtées.

Les différentes mesures de carte scolaire

- Le retrait d’un emploi dans une école conduit à fermer une classe dans l’école. L’enseignant doit alors participer au mouvement départemental des enseignants du 1er degré.

- L’implantation d’un emploi conduit à ouvrir une classe dès lors que les effectifs prévisionnels le justifient. Un enseignant y est nommé au mouvement.

- À la rentrée scolaire, des ajustements peuvent avoir lieu. Les situations sont revues, au plus tard à la rentrée des classes.

Décisions pour la rentrée scolaire de septembre 2015

Les mesures du directeur académique ont été prises à l’issue des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) du Doubs.
Arrêté du directeur académique du 3 novembre 2015
Arrêté du directeur académique du 9 juillet 2015
Arrêté du directeur académique du 30 avril 2015

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