Le comité technique académique
Le comité technique académique est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des 1er et 2nd degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie (dotation horaire, carte scolaire).
Les commissions administratives paritaires académiques
La commission administrative paritaire traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels du 2nd degré, des personnels administratifs, techniques, de service et de santé. Les avis sont consultatifs.
Il existe une commissions administratives paritaires académiques par corps. Plusieurs d’entre elles émanent des dernières élections professionnelles :
inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) 1er degré
personnels de direction des établissements du 2nd degré
conseillers d’administration scolaire et universitaire
professeurs agrégés
professeurs certifiés et adjoints d’enseignement
professeurs d’éducation physique et sportive et chargés d’enseignement d’EPS
professeurs de lycée professionnel
conseillers principaux d’éducation
conseillers d’orientation psychologues et directeurs de centre d’information et d’orientation
professeurs d’enseignement général de collège
adjoints techniques de recherche et de formation
adjoints techniques des établissements d’enseignements
Les commissions consultatives paritaires
Les commissions consultatives paritaires sont compétentes pour les personnels non titulaires.
Il en existe trois par académies
une pour les personnels non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation
une pour les personnels non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
une pour les personnels non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé
une pour les directeurs adjoints de section d’enseignement général et professionnel adapté
Champs de compétences
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des personnels non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
