Résultats aux élections professionnelles (scrutin de 2018)
3 131 électeurs inscrits
1 704 suffrages validés
5 442 % de taux de participation
10 sièges à pourvoir et pourvus
170,40 de quotient électoral d’attribution.
Répartition des sièges à la CAPD 1er degré
L’attribution des sièges à la plus forte moyenne s’effectue après la première répartition des sièges au quotient (nombre des suffrages valablement exprimés / nombre de postes à pourvoir).
Trois organisations syndicales sont admises à désigner leurs représentants à la CAPD du Doubs.
| Organisations syndicales | Suffrages validés | Total des sièges attribués (Sièges au quotient + à la plus forte moyenne) |
| Force Ouvrière FNEC FP | 41 | 0 |
| SGEN-CFDT de Franche-Comté | 164 | 1 |
| SE-UNSA | 379 | 2 |
| SNE, SNALC affiliés à la CSEN | 41 | 0 |
| SNUipp-FSU 25 Engagé-es au quotidien | 1 037 | 7 |
| Union SUD-CGT | 42 | 0 |
Installation de la commission paritaire
Les membres de droit de la CAPD
Les membres de la commission administrative paritaire départementale sont nommés auprès de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs par arrêté départemental du 7 janvier 2019 entré en vigueur le même jour.
Arrêté départemental du 7 janvier 2019
La CAPD est composée en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration.
Les représentants des personnels enseignants : au sein de la CAPD, seuls les représentants titulaires ou siégeant au titre des titulaires élus au suffrage direct disposent du droit de vote.
- Les représentants de l’administration : chaque séance est présidée par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale du Doubs ou son (ou sa) représentant(e) désigné(e).
Le fonctionnement
La CAPD se réunit au moins deux fois par an. Son fonctionnement est régi par le règlement intérieur du 22 mars 2012 rédigé sur la base des textes réglementaires.
Les attributions
La commission administrative paritaire traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels du 1er degré. Les avis sont consultatifs.
La consultation est obligatoire pour les cas suivants :
titularisation ou prolongation de stage
mutation
promotion
détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi
licenciement pour insuffisance professionnelle
La consultation est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l’administration dans les cas suivants :
exercice du travail à temps partiel
demande de départ en formation
désaccord sur l’évaluation
démission
La commission administrative paritaire peut siéger en formation disciplinaire.
Quelques références
Les commissions administratives paritaires
Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 publié au Journal officiel n°0040 du 17 février 2011, page 2961 texte n° 29.
Quelques acronymes
Force ouvrière Fnec-Fo (fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle)
Se-Unsa (syndicat des enseignants de l’union nationale des syndicats autonomes)
Sgen-Cfdt (syndicat général de l’éducation nationale / Confédération française démocratique du travail) de Franche-Comté Votre voix, notre action
Sne (syndicat national des écoles), Snalc (syndicat national des lycées et collèges) affiliés à la Csen (Confédération syndicale de l’éducation nationale)
Snuipp-Fsu 25 (syndicat national unitaire instituteur, professeur des écoles et Pegc de la fédération syndicale unitaire du Doubs) Engagé-es au quotidien
Union Sud (solidaires, unitaires, démocratiques) - Cgt (confédération générale du travail) éducation
