Résultats aux élections professionnelles 2014
3 054 électeurs
1 540 suffrages validés
51,44 % de taux de participation
10 sièges à pourvoir et pourvus
154 de quotient d’attribution.
Répartition des sièges à la CAPD 1er degré
L’attribution des sièges à la plus forte moyenne s’effectue après la première répartition des sièges au quotient (nombre des suffrages valablement exprimés / nombre de postes à pourvoir).
Trois organisations syndicales sont admises à désigner leurs représentants à la CAPD du Doubs.
| Organisations syndicales | Suffrages validés | Total des sièges attribués (Sièges au quotient + à la plus forte moyenne) |
| Snuipp/Fsu | 1 056 | 8 |
| Se-Unsa | 244 | 1 |
| Fnec-Fpo | 56 | 0 |
| Sgen/Cfdt | 130 | 1 |
| Sud Éducation | 54 | 0 |
C.A.P.D. - Résultats élections professionnelles
Procès verbal des résultats des élections professionnelles à la CAPD du Doubs
Installation de la commission paritaire
Les membres de droit de la CAPD
Les membres de la commission administrative paritaire départementale sont nommés auprès de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs par arrêté départemental du 8 janvier 2015 entré en vigueur le même jour.
Arrêté départemental du 8 janvier 2015
La CAPD est composée en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration.
Les représentants des personnels enseignants : au sein de la CAPD, seuls les représentants titulaires ou siégeant au titre des titulaires élus au suffrage direct disposent du droit de vote.
- Les représentants de l’administration : chaque séance est présidée par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale du Doubs ou son (ou sa) représentant(e) désigné(e).
Le fonctionnement
La CAPD se réunit au moins deux fois par an. Son fonctionnement est régi par le règlement intérieur du 22 mars 2012 rédigé sur la base des textes réglementaires.
Les attributions
La commission administrative paritaire traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels du 1er degré. Les avis sont consultatifs.
La consultation est obligatoire pour les cas suivants :
titularisation ou prolongation de stage
mutation
promotion
détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi
licenciement pour insuffisance professionnelle
La consultation est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l’administration dans les cas suivants :
exercice du travail à temps partiel
demande de départ en formation
désaccord sur l’évaluation
démission
La commission administrative paritaire peut siéger en formation disciplinaire.
Quelques références
Les commissions administratives paritaires
Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 publié au Journal officiel n°0040 du 17 février 2011, page 2961 texte n° 29.
Les résultats des élections professionnelles dans l’académie
Quelques acronymes
Fnec-Fpo : fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière
Se-Unsa : syndicat des enseignants de l’union nationale des syndicats autonomes
Sgen/Cfdt : syndicat général de l’Éducation nationale / Confédération française démocratique du travail
Snuipp/Fsu : syndicat national unitaire instituteur, professeur des écoles et Pegc de la fédération syndicale unitaire
