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Rubrique Élections professionnelles et instances de concertation

Le comité technique spécial (CTS)

Le nouveau comité technique spécial (CTS) du Doubs issu des élections professionnelles du 6 décembre 2018 est institué par arrêté départemental du 17 janvier 2019.

Résultats aux élections professionnelles 2018

Répartition des sièges du CTS 1er degré

- 8 303 électeurs
- 3 670 suffrages validés
- 44,06 % de taux de participation
- 10 sièges à pourvoir et pourvus
- 367 de quotient d’attribution

L’attribution à la plus forte moyenne s’effectue après la première répartition des sièges au quotient (nombre des suffrages valablement exprimés / nombre de postes à pourvoir).

Sept listes présentées :

Organisations syndicales Suffrages validés Total des sièges attribués
Selon le quotient + selon la plus forte moyenne
Snalc, Sne, Splen-sup 267 1
Fsu Engagé-es au quotidien 1 563 5
Action et démocratie Cfe-cgc 8 0
Force ouvrière Fnec-fp 233 0
Union Sud-cgt 239 0
Sgen-Cfdt de Franche-Comté Votre voix notre action 517 1

Installation du comité technique spécial du Doubs

Les membres de droit du CTS Doubs

Les membres du comité technique spécial sont nommés auprès de l’inspecteur d’académie-directeur académique de l’éducation nationale du Doubs par arrêté départemental du 17 janvier 2019 entré en vigueur le même jour. Le CTS n’est pas paritaire.

Arrêté départemental du 17 janvier 2019

Les représentants de l’administration

- l’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs
- la secrétaire générale des services départementaux
- les membres, autres que les membres de droit, sont invités à siéger selon l’ordre du jour, au titre d’experts ou comme agents de l’État

Les représentants des personnels

Au sein du comité technique, seuls les représentants titulaires ou siégeant au titre des titulaires élus au suffrage direct disposent du droit de vote. Dix enseignants et leurs suppléants :

**Les attributions

Le comité technique spécial est compétent en matière de :
- organisation et fonctionnement des administrations, des établissements ou des services
- gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
- règles statutaires
- évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels
- orientations en matière de politique indemnitaire
- égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations
- formation et développement des compétences professionnelles
- insertion professionnelle

Le comité technique spécial (CTS) peut saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le fonctionnement

Le CTS se réunit au moins deux fois par an. Son fonctionnement est régi par le règlement intérieur du 14 février 2012 rédigé sur la base des textes réglementaires.

L’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs ou son (ou sa) représentant(e) désigné(e) préside la séance.

Quelques références

Les comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État

- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 publié au Journal officiel n°0040 du 17 février 2011, page 2963 texte n° 30

Les comités techniques spéciaux de l’académie

Quelques acronymes

- Sud Cgt : Solidaires Unitaire Démocratique (Sud) - confédération générale du travail (Cgt)
- Fnec Fp : fédération nationale de l’enseignement, de la culture (Fnec) et de la formation professionnelle (Fp)
- Snalc / Sne / Splen / Sup : syndicat national des lycées et collèges (Snalc), syndicat national des écoles (Sne), syndicat des personnels de l’éducation nationale et d’enseignement supérieur et de la recherche (Splen – Sup)
- Snuipp / Fsu : syndicat national unitaire instituteur, professeur des écoles et professeurs d’enseignement général des collèges (Pegc) de la fédération syndicale unitaire (Fsu)
- Unsa Éducation : syndicat des enseignants de l’union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
- Cfe / Cgc : Confédération française de l’encadrement (Cfe) - Confédération générale des cadres (Cgc)
- Sgen/Cfdt : syndicat général de l’Éducation nationale / Confédération française démocratique du travail

services en ligne

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