R

Rubrique Élections professionnelles et instances de concertation

Le comité technique spécial (CTS)

Le nouveau comité technique spécial (CTS) du Doubs issu des élections professionnelles du 4 décembre 2014 est institué par arrêté académique du 15 décembre 2014

Résultats aux élections professionnelles 2014

Répartition des sièges du C.T.S. 1er degré

- 9 011 électeurs
- 3 871 suffrages validés
- 45,51 % de taux de participation
- 10 sièges à pourvoir et pourvus
- 387,10 de quotient d’attribution

L’attribution à la plus forte moyenne s’effectue après la première répartition des sièges au quotient (nombre des suffrages valablement exprimés / nombre de postes à pourvoir).

Organisations syndicales Suffrages validés Total des sièges attribués
Selon le quotient + selon la plus forte moyenne
S.N.A.L.C., S.N.E., S.P.L.E.N.-S.U.P. 217 0
C.G.T. Éduc’action 108 0
F.N.E.C. F.P. 340 1
Sud Éducation 182 0
U.N.S.A. Éducation 891 3
Comité technique académique 510 1
F.S.U. 1 623 5

Installation du comité technique spécial (C.T.S.) du Doubs

Les membres de droit du C.T.S. du Doubs

Les membres du comité technique spécial sont nommés auprès de l’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs par arrêté départemental du 15 janvier 2015 entré en vigueur le même jour. Le C.T.S. n’est pas paritaire.

Arrêté départemental du 15 janvier 2015

Les représentants de l’administration

- l’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs
- la secrétaire générale des services départementaux
- les membres, autres que les membres de droit, sont invités à siéger selon l’ordre du jour, au titre d’experts ou comme agents de l’État

Les représentants des personnels

Au sein du comité technique, seuls les représentants titulaires ou siégeant au titre des titulaires élus au suffrage direct disposent du droit de vote. Dix enseignants et leurs suppléants :

**Les attributions

Le comité technique spécial est compétent en matière de :
- organisation et fonctionnement des administrations, des établissements ou des services
- gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
- règles statutaires
- évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels
- orientations en matière de politique indemnitaire
- égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations
- formation et développement des compétences professionnelles
- insertion professionnelle

Le comité technique spécial (C.T.S.) peut saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).

Le fonctionnement

Le C.T.S. se réunit au moins deux fois par an. Son fonctionnement est régi par le règlement intérieur du 14 février 2012 rédigé sur la base des textes réglementaires.

L’inspecteur d’académie-directeur académique de l’Éducation nationale du Doubs ou son (ou sa) représentant(e) désigné(e) préside la séance.

Quelques références

Les comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État

- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 publié au Journal officiel n°0040 du 17 février 2011, page 2963 texte n° 30

Les comités techniques spéciaux de l’académie

Quelques acronymes

- C.G.T. Éduc’action : confédération générale du travail Éducation
- F.N.E.C. F.P. FO : fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
- S.N.A.L.C., S.N.E., S.P.L.E.N.-S.U.P. : syndicat national des lycées et collèges (S.N.A.L.C.), syndicat national des écoles (S.N.E.), syndicat des personnels de l’éducation nationale et d’enseignement supérieur et de la recherche (S.P.L.E.N.-S.U.P.).
- S.N.U.I.P.P./F.S.U. : syndicat national unitaire instituteur, professeur des écoles et professeurs d’enseignement général des collèges (P.E.G.C). de la fédération syndicale unitaire
- U.N.S.A. Éducation : syndicat des enseignants de l’union nationale des syndicats autonomes

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon