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Rubrique Indemnités

Indemnité financière de changement de résidence

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

- En France métropolitaine (décret n ° 90-437 du 28 mai 1990)
- Entre la métropole et un département d’outre-mer, et entre un département d’outre-mer à un autre (décret n° 89-271 du 12 avril 1989)

Procédure départementale

Contact

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
Division des personnels enseignants du 1er degré (D.P.E.1)
Tél. 03 81 65 48 68
Courriel

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