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Rubrique Les acteurs opérationnels de la prévention

Les acteurs de la prévention en EPLE

La santé et la sécurité au travail, c’est l’affaire de tous et la responsabilité de chacun !


Le chef d’établissement

Le code de l’éducation (art R421-10) désigne clairement le chef d’EPLE comme premier responsable de la sécurité dans l’établissement. Pour l’aider dans sa mission, il est épaulé par des acteurs internes et externes dédiés à la sécurité et à la prévention.

Les chefs d’EPLE doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et pour ce faire :
- mettre en place une organisation et des moyens adaptés ;
- mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques (code du travail, art. L4121-1 à L4124-4).

Les chefs d’établissements sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions. Ils doivent la formaliser dans le document unique des résultats d’évaluation des risques (code du travail, art R4121-1).
Sur la base de cette évaluation, les chefs d’établissement doivent présenter aux comités d’hygiène et de sécurité et au conseil d’administration un programme annuel de prévention.

L’adjoint gestionnaire

La charge de la gestion matérielle confère à l’adjoint gestionnaire une responsabilité particulière en matière de sécurité, aux cotés du chef d’établissement et sous son autorité. Il doit :
- préparer, assurer et suivre l’exécution des opérations et travaux de maintenance des locaux, installations et matériels
- assurer la tenue des documents de sécurité
- coordonner les travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS)
- organiser des exercices d’évacuation
- gérer les personnels techniciens, ouvriers et de service (Tos) placés sous son autorité fonctionnelle.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)

Conseiller du chef d’établissement, leDDFPT participe à la conception du plan de formation des personnels de l’établissement ainsi qu’à la mise en conformité des locaux et matériels pédagogiques par rapport aux normes d’hygiène et de sécurité.
Il doit :
- prendre en charge la gestion des locaux, matériels et équipements spécifiques aux enseignements technologiques et professionnels ;
- intervenir tant sur le contrôle de la conformité des lieux, machines et produits que sur le plan de formation des personnels de l’établissement ;
- informer les enseignants des consignes de sécurité ;
- assurer une mission permanente de conseil éclairé auprès du chef d’établissement et de l’adjoint gestionnaire.

L’assistant de prévention

L’assistant de prévention est une personne volontaire, choisie par le chef d’établissement pour ses qualités et ses compétences dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il a plusieurs missions :
- proposer des mesures propres à améliorer la prévention ;
- sensibiliser et informer le personnel en santé et sécurité au travail ;
- analyser des causes des accidents de travail et de service ;
- veiller de la bonne tenue du registre de santé et sécurité au travail.
- animer ou encore former des agents.

L’ensemble des personnels

Chaque personnel a un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail. L’article L4122-1 du Code du Travail mentionne que, conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque personnel de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les enseignants

Leurs qualifications propres leurs confèrent un rôle déterminant pour alerter et conseiller le chef d’établissement au regard des règles spécifiques de la santé et de la sécurité du travail, dans les laboratoires et ateliers notamment :
- assurer la surveillance des élèves en étant particulièrement vigilant lors des travaux pratiques
- dispenser l’enseignement de la sécurité et présenter aux élèves les consignes et les dispositifs de sécurité
- veiller à l’adaptation des activités proposées et à leurs justifications au regard des formations suivies et des contenus des programmes et référentiels
- communiquer au chef d’établissement toute information utile concernant des défectuosités et le degré de dangerosité des matériels.

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