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Rubrique Relation École-Entreprise

Dispositions réglementaires applicables aux élèves de la voie professionnelle

Ce volet vise à apporter notamment des éclairages sur :
- les dispositions réglementaires et leurs évolutions (code de l’éducation, code du travail, règlements et directives européens notamment)
- les cadres de fonctionnement respectifs des établissements de formation et des entreprises
- la mise en œuvre et le suivi des activités liées à l’utilisation des équipements de travail. en établissement de formation et en entreprise
- les champs dérogatoires aux obligations relatives aux périodes en entreprise (dérogations au calendrier scolaire et/ou à la durée)
- le positionnement réglementaire
- l’aménagement du calendrier scolaire arrêté par le ministre.

Guide documentaire

Ce guide concerne :

- les périodes obligatoires en entreprise,
- les périodes d’observation en entreprise facultatives pendant les vacances scolaires,
- le positionnement réglementaire.

Pour la version 2015, certaines informations ont été actualisées, notamment sur :
- la réglementation relative aux jeunes travailleurs - procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes en formation professionnelle
- la gratification des stages
- les périodes en entreprise facultatives pendant les vacances scolaires
- les dérogations aux projet de fin d’études ou périodes de formation en milieu professionnel

Version 2017 à paraître

Positionnement règlementaire

La procédure de positionnement est informatisée afin de remplacer le papier dans les échanges entre les familles, les établissements scolaires et les services du rectorat.

Le dossier de positionnement est à télécharger et les établissements d’origine et d’accueil veilleront à scanner les pièces justificatives non informatisées.

La décision de positionnement signée par le Dafpic est retournée, par voie informatique, à l’établissement d’accueil.

Dossier demande de positionnement réglementaire
Procédure
Elèves soumis à décision de positionnement réglementaire
Elèves non soumis à décision de positionnement réglementaire

services en ligne

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