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Rubrique Les instances de participation

La commission préparatoire à l’affectation des élèves

Ses attributions

La commission prépare l’affectation des élèves, à l’issue du collège. Elle arrête une méthode, traite les dossiers, établit la liste des élèves admis dans l’établissement selon la capacité d’accueil. Les autres demandes d’affectation sont inscrites sur liste complémentaire. La commission propose ensuite à la décision de l’inspectrice d’académie l’affectation de l’élève.

Sa composition

Les représentants des parents d’élèves de l’enseignement public sont nommés par l’inspectrice d’académie sur propositions des associations départementales des représentants de parents d’élèves.

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Inspection de l’information et de l’orientation
Tél. : 03 81 65 48 72
Fax : 03 81 65 48 92
Courriel

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