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Rubrique Enseignants stagiaires

Affectation des fonctionnaires stagiaires du 2nd degré dans l’enseignement public

Attention  : pour un meilleur suivi de votre dossier, il convient d’indiquer dans toutes vos correspondances avec le rectorat, votre corps d’appartenance (certifié, PLP, …) et votre discipline.

Généralités

Une attention particulière a été accordée à la détermination des établissements d’accueil des fonctionnaires stagiaires. Il a notamment été tenu compte, pour déterminer les lieux d’implantation des supports d’accueil :
- de la possibilité d’assurer un accompagnement pédagogique du fonctionnaire stagiaire
- de l’organisation pédagogique de l’établissement, dans la discipline concernée (en particulier, en termes d’organisation des services d’enseignement)
- de la proximité avec les lieux de formation (proximité ou facilité de l’accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers), dans toute la mesure du possible, particulièrement pour les stagiaires qui prépareront leur M2 en 2019-2020.

Les lauréats fonctionnaires stagiaires qui terminent leur M1 en 2019 suivront, durant l’année de stage 2019-2020, un cursus universitaire en vue de valider leur deuxième année de master MEEF, dont le stage en établissement constituera le versant professionnel.

Les autres catégories de stagiaires, dispensés de la préparation du master soit parce qu’ils en détiennent déjà un, soit parce qu’il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé, verront leur parcours en ESPE adapté, afin de tenir compte de leurs besoins de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur.

Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront, sur la base du volontariat, de deux journées d’accueil avant la rentrée, les 28 et 29 août 2019. Ce dispositif d’accueil est destiné à la présentation des enjeux de l’année de stage, des conditions de son déroulement et de l’environnement scolaire dans lequel va s’effectuer la mise en situation professionnelle.

La saisie des vœux d’affectation

L’affectation des fonctionnaires stagiaires sera déterminée, dans toute la mesure du possible, en fonction des vœux qu’ils auront exprimés, et de leur situation individuelle.
Cette procédure de saisie des vœux concerne à la fois les lauréats de la session 2019, et ceux des sessions antérieures, bénéficiaires d’un report, d’une prolongation ou d’un renouvellement de stage.

Elle est effectuée via l’application de recueil des vœux des affectations stagiaires (Arvas), accessible du 5 au 11 juillet 2019 à 9 heures, heure de Paris. En dehors de ces dates, les vœux éventuels émis par les lauréats ne pourront pas être pris en compte.
Néanmoins, les lauréats des concours ne doivent pas saisir leurs vœux d’affectation avant d’être informés officiellement de leur affectation dans l’académie de Besançon.

Les intéressés sont invités à ne pas attendre le jour de la fermeture du serveur pour émettre leurs vœux.

Plusieurs types de vœux peuvent être saisis :

- vœux de type "Commune" (Com), portant sur tous les établissements du second degré situés sur une même commune. La liste des communes de l’académie comportant au moins un établissement du second degré est consultable sur le site internet de l’académie de Besançon.

- vœux de type "groupement de communes" (Geo). L’académie est divisée en 15 groupements de communes. La liste des groupements de communes est consultable sur le site internet de l’académie de Besançon.
- vœux de type "département". L’académie comporte 4 départements : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90).

Les lauréats des concours ont la possibilité de saisir, par ordre de préférence, 5 vœux, et de panacher des vœux "commune", des vœux "groupement de communes" et des vœux "département".

Exemple :
- vœu n°1 : commune de Vesoul
- vœu n°2 : commune de Lure
- vœu n°3 : commune de Luxeuil-les-bains
- vœu n°4 : groupement de communes (Geo) de Vesoul
- vœu n°5 : département de la Haute-Saône.

Afin d’être informés dans les meilleures conditions de l’affectation obtenue, les lauréats sont invités à saisir en ligne leur adresse mail. À défaut d’adresse mail, ils sont invités à saisir leurs coordonnées postales et/ou téléphoniques.

Accès Arvas

Rappel : saisie des vœux du 5 au 11 juillet 2019 à 9 heures, heure de Paris.


Les priorités d’affectation

- examen particulier des stagiaires inscrits en M2
- lauréats en situation de handicap
- situation familiale, pour les lauréats mariés, pacsés, et ceux ayant en charge un enfant né et reconnu par les deux parents, les lauréats ayant à charge un ou des enfants âgé(s) de moins de 18 ans au 1er septembre 2019 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite) ; les lauréats ayant à charge un ou des enfants âgé(s) de moins de 18 ans au 1er septembre 2019 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite) peuvent, sous conditions, se prévaloir d’un traitement équivalent à celui prévu dans le cadre du rapprochement de conjoints.

Il est tenu compte des seuls conjoints exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d’emploi, inscrits à "Pôle Emploi".
Le nombre d’enfants est pris en compte pour dégager les demandes les plus prioritaires, au titre de la situation familiale.
- affectation des lauréats de l’agrégation en lycée
- prise en compte du type de concours et du rang de classement pour permettre de départager les personnels se trouvant dans la même situation au regard des critères précédents.

Pour justifier des priorités liées au handicap et à la situation familiale, les lauréats doivent transmettre la ou les pièces justificatives exigées dans la note de service rectorale du 29 mai 2019 dès connaissance des résultats d’affectation et au plus tard le 11 juillet 2019 à 12 heures, par courriel.

Justificatifs à joindre

Documents requis pour être nommé fonctionnaire stagiaire

La nomination en qualité de stagiaire est conditionnée à la réception des documents suivants :

Diplôme

Les lauréats des concours externes relevant de la session 2018 et inscrits en M1 en 2018-2019 doivent justifier d’une inscription en M2 en 2019-2020 (certificat d’inscription universitaire ou attestation délivrée par l’établissement d’enseignement supérieur).

Les lauréats d’un concours externe relevant d’une session antérieure à 2019, qui ont bénéficié d’un report de stage pour absence de d’inscription en M2, doivent justifier de l’obtention de ce diplôme.

Selon les concours et les situations, la pièce à transmettre est précisée dans le tableau suivant :
Diplôme et titre

Dans les deux cas, les pièces et diplômes requis doivent être transmis par le lauréat, si possible avant le 11 juillet 2019 à 12 h par courriel et en tout état de cause avant le 19 août 2019 à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Besançon
10, rue de la convention
25030 Besançon cedex
Division des personnels enseignants (à l’attention de Vanessa Dumoulin).

Dans la mesure où un lauréat ne serait pas en mesure de produire les pièces relatives au diplôme requis, il doit en informer le plus rapidement possible, la Division des personnels enseignants, en adressant un courriel le plus rapidement possible à la DPE.

Contrôle d’aptitude physique

La nomination en qualité de stagiaire étant également subordonnée à la constatation de l’aptitude physique, une fiche de contrôle sera transmise en même temps que l’arrêté d’affectation.

Ce document, dûment complété par un médecin agréé, devra obligatoirement être
transmis en retour au rectorat au plus tard le 19 août 2019 :
Bureau DPE 1 pour les agrégés et certifiés Bureau DPE 3 pour les PLP et PEPS

Les personnels ayant la qualité de BOE joindront un plus un certificat médical établi par le médecin agréé attestant de la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées.

Diplômes, titres et certificats nécessaires en vue de la titularisation

Pour leur titularisation à l’issue de leur année de stage et de leur cursus universitaire, les lauréats des concours relevant de la session 2019 et inscrits en M.2 en 2019-2020 devront justifier de l’obtention de leur master (ou diplôme équivalent).

Prise en charge financière des fonctionnaires stagiaires

Lauréat d’un concours : agrégation, CAPES, CAPET, CAPLP, CACPE, CAPEPS.
- Vous êtes un personnel enseignant (y compris la documentation) ou d’éducation stagiaire affecté dans l’académie de Besançon au 1er septembre 2019.

Afin d’être rémunéré dans les meilleurs conditions, dès le mois de septembre, vous devez télécharger deux dossiers : un dossier financier et un dossier de demande d’attribution du supplément familial de traitement.

Les éléments de ce dernier dossier concerne uniquement les agents ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Il est impératif que ces dossiers dûment complétés et contenant les pièces indiquées soient retournés, par courrier, impérativement avant le 19 juillet 2019.

Dossier financier des stagiaires (Important : les rubriques "Établissement d’affectation" et "grade" seront complétées par l’administration)
Dossier d’attribution du SFT

Rectorat de l’académie de Besançon
Division des personnels enseignants
10, rue de la Convention
25030 Besançon cedex

Calendrier

- entre le 28 juin et le 9 juillet 2019 : diffusion des résultats d’affectation, sur Sial (rubrique "résultat") par le ministère
- du 5 juillet 2019 matin au 11 juillet 2019 à 9 h (heure de Paris) : saisie en ligne des vœux d’affectation sur l’application Arvas des lauréats, à partir du site académique (accès possible depuis Sial).

À compter du 3 juillet 2019 et jusqu’au 11 juillet 2019, les intéressés pourront poser leurs questions éventuelles, en composant le 03 81 65 49 99 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

- 11 juillet 2019 à 12 h : date-limite de réception au rectorat des pièces relatives à la situation familiale, au handicap et aux diplômes.
- entre le 17 et le 19 juillet 2019 au plus tard : information des lauréats sur leur lieu de stage.
- 19 août 2019 : date-limite de réception des pièces justificatives relatives aux conditions de diplôme pour les lauréats n’ayant pas été en mesure de produire les pièces en juillet.
- du 29 au 29 août 2019 : journées d’accueil des fonctionnaires stagiaires.
- 30 août : journée de pré-rentrée et accueil dans les établissements
- 2 septembre 2019 : rentrée des élèves.

En ce qui concerne les journées d’accueil des 28 et 29 août 2019, les lauréats recevront au mois de juillet par voie postale un courrier d’invitation émis par la division des personnels enseignants. Cette invitation sera également jointe au courriel qui leur sera envoyé pour les informer de leur affectation en établissement.

Important  : la non réception des documents dans les délais indiqués (notamment titres, diplômes et contrôle de l’aptitude physique effectué par un médecin agréé) est susceptible d’entrainer l’annulation de la nomination des stagiaires.

Documents à télécharger

Note de service académique
Liste indicative des supports d’accueil de fonctionnaires stagiaires
Liste des communes de l’académie comportant au moins un établissement
Liste des groupements de commune de l’académie
Accès Arvas

Tableau de bord

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