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Rubrique Éducation physique et sportive (E.P.S.)

Textes officiels régissant l’E.P.S. à l’école primaire

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République – NOR. MENX I1241105L-Version consolidée au 24 juillet 2013

Programmes

Socle commun de connaissances et de compétences

Référence : décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 (BO n°29 du 20 juillet 2006)

- Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences.
Programmes de l’enseignement de l’école primaire

- Référence : arrêté du 4 avril 2007 (BO HS n°5 du 12 avril 2007)
Horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire - École maternelle et cycle 2

Organisation de l’enseignement de l’EPS

- Natation – Enseignement dans les 1er et 2nd degrés

Référence : Circulaire n°2011-099 du 7 juillet 2011 (BO n°28 du 14 juillet 2011)

- Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
Référence : circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 (BO n°22 du 8 juin 2000)

- Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Référence : circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO HS n°7 du 23 septembre 1999). À l’exception du "NB 1" du tableau 3 fixant les taux d’encadrement renforcé.
Circulaire n°99-136

- Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Référence : circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (BO n°29 du 16 juillet 1992). À l’exception du "2-intervenants extérieurs" du "II Mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et intervenants extérieurs".
Circulaire n°92-196
Formulaire "Agrément des intervenants extérieurs"

- Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Circulaire n°91-124

Règlement type départemental dans les écoles publiques du Doubs

Campagnes nationales

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